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Mémorandum D1-4-1
Exigences de l'ASFC relatives aux factures
2012-01-06
- Les références aux numéros de classement tarifaire expirés 9954.00.00.00 ou 9957.00.00.00 ont été supprimées.
- L'annexe A a été révisée afin de comprendre les révisions aux définitions des zones suivantes :
- Zone nº 1 Vendeur;
- Zone nº 4 Destinataire;
- Zone nº 5 Acheteur;
- Zone nº 7 Pays d'origine des marchandises;
- Zone nº 12 Désignation des articles afin d'y inclure les descriptions plantes et animaux
- Le nom du bureau émetteur a été mis à jour.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (133 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-01-06
Résumé
Le présent mémorandum explique les exigences de l'ASFC relatives à la facturation des marchandises commerciales importées au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de cotisation Division des cotisations et des agréments Direction des programmes commerciaux et GCRA Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 7600-6 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 32 Tarif des douanes, chapitre 9 |
| Autres références | D11-4-2, D13-4-7, D17-1-1, D17-1-5 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D1-4-1, le 10 octobre 2008 |
