2008-09-17

• Les révisions apportées au présent mémorandum découlent de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada et de l’Initiative de simplification des activités parallèle des Services frontaliers du Canada.
• Veuillez noter que le Règlement sur les services spéciaux des douanes inclus dans la présente mise à jour est le règlement actuellement disponible sur le site Web de Justice Canada. Ce règlement n’a pas été révisé.