Exigences relatives aux déclarations commerciales

Avis - Surtaxe

À compter du 1er juillet 2018, certains produits originaires des États-Unis feront l’objet d’une surtaxe qui sera appliquée aux expéditions commerciales et aux produits importés par des voyageurs et dont la valeur dépasse la limite permise de l’exemption personnelle. La liste des marchandises touchées est affichée sur le site Web du ministère des Finances. Pour des renseignements supplémentaires, consultez : Avis des douanes 18-08, Mémorandum D16-1-1 et la Foire aux questions.

Il existe des exigences relatives aux déclarations commerciales concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées au Canada par les transporteurs, les agents d’expédition et les exploitants d’entrepôts. En utilisant les renseignements recueillis dans le cadre de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détecte les risques et prend des décisions avant l'arrivée des expéditions à la frontière ou la mainlevée de ces dernières au Canada.

Les transporteurs et les agents d’expédition doivent avoir un code de transporteur émis par l'ASFC. Consultez l'identification et l’admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expédition pour obtenir de plus amples renseignements.

Les titulaires d'un code de transporteur doivent informer immédiatement l'ASFC de tout changement apporté à leur entité juridique, à leur nom, à leur adresse et à leurs coordonnées.

Date de modification :