2010-01-12

1. Ce mémorandum a été révisé afin d'inclure l'appellation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il a aussi été modifié afin d'expliquer comment des expéditions contenant des biens contrôlés par d'autres ministères ou organismes du gouvernement doivent utiliser le décret.
2. Le processus lié à la déclaration et à la mainlevée de feuille de décomposition, qui a été précédemment contenue dans le mémorandum D17-1-2 Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (moins de 1 600 $CAN) et biens admissibles sous le Décret de remise visant les importations non commerciales, a été ajouté au mémorandum.
3. La mention du Règlement relatif au Décret de remise visant les importations par messager, qui faisait partie du Mémorandum D8-2-16, a été supprimée. Le Règlement peut maintenant être consulté sur le site Web du ministère de la Justice, au www.justice.gc.ca.