Différends, examens et appels

Délais de traitement


225

Les délais de traitement estimés pour un appel relatif à l'exécution en jours civils.

Dernière mise à jour : 2016-11-31

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Aperçu

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait respecter plus de 90 lois régissant les voyages, le commerce et les accords internationaux. Le personnel de l'ASFC travaille en de multiples points de service (1 200 au Canada et 39 à l'étranger), voyant à ce que les quelque 100 millions de personnes et plus de 14 millions d'expéditions commerciales qui entrent au Canada chaque année respectent ces lois. 

Avec de pareils volumes, on ne s'étonnera pas qu'il y ait des contestations. L'année dernière par exemple, l'ASFC a reçu plus ou moins 3 500 demandes d'examen qui portaient soit sur des mesures d'exécution, soit sur des décisions à l'égard d'expéditions commerciales.

Que vous soyez un voyageur ou que vous représentiez une entreprise, si une mesure d'exécution ou une décision de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne vous convient pas, peut-être voudrez-vous la faire réviser. C'est votre droit : la page Premières étapes, où vous trouverez plusieurs lettres et formulaires, vous guidera dans le processus.

Que vous soyez un voyageur ou que vous représentiez une entreprise, si une mesure d'exécution ou une décision de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne vous convient pas, peut-être voudrez-vous la faire réviser. C'est votre droit!

Si l'ASFC n'a pris aucune mesure officielle contre vous, peut-être avez-vous des questions sur les services reçus ou encore des commentaires à formuler sur un point en particulier.

Le site Web de l'Agence est une véritable mine de renseignements pour les voyageurs, tout comme pour les négociants. Il vous propose, entre autres ressources :

Prendre contact avec l'ASFC

Qu'il s'agisse de fournir de la rétroaction ou de demander un examen, vous pouvez maintenant le faire en ligne.

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