Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada
Mémorandum D2-1-2

Ottawa, le 20 mars 2017

ISSN 2369-2405

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En résumé

Le présent mémorandum décrit les politiques et procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les expéditions scientifiques ou exploratives étrangères, y compris la recherche scientifique marine (RSM). Ces renseignements s'appliquent à l'entrée temporaire de tous les membres des équipes d'expéditions scientifiques ou exploratives étrangères, des membres d'équipage étrangers qui les accompagnent, des navires, des aéronefs, d'autres véhicules, des animaux, de l'équipement, des effets personnels et des outils servant aux expéditions qui ont lieu au Canada.

1.  Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives à l'entrée de personnes et de marchandises aux fins d'expéditions scientifiques ou exploratives étrangères menées partout au Canada.

2. Les lignes directrices et procédures à suivre lorsque des expéditions étrangères entrent au Canada à des endroits éloignés au nord du pays ont été ajoutées au présent mémorandum.

3. Les lignes directrices et procédures concernant le traitement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de navires de recherche océanographique et d'aéronefs expérimentaux ont été ajoutées au présent mémorandum.

4. Les coordonnées des personnes-ressources à l'ASFC pour les expéditions scientifiques ou exploratives étrangères ont été ajoutées au présent mémorandum.

5. L'information sur le bureau de diffusion dans la section Références a été mise à jour.

Législation

Lignes directrices et renseignements généraux

Définitions

1. Dans le présent mémorandum, les définitions suivantes s'appliquent :

Eaux canadiennes :
conformément au paragraphe 2(1) de la Loi sur le cabotage, eaux internes au sens de l'article 2 de la Loi sur les douanes, c'est-à-dire les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada (Canadian waters).
Plateau continental :
zone d'un État côtier qui comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu'au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu'à 200 milles marins au large des lignes de base, la distance la plus grande l'emportant (continental shelf).
Aéronef d'affaires :
conformément au Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane, aéronef qu'utilise une personne à des fins liées à ses affaires, qui ne transporte pas de passagers moyennant paiement et qui compte à son bord au plus 15 personnes, dont l'équipage, à son arrivée au Canada (corporate aircraft).
Zone contiguë :
conformément à la définition du ministère des Pêches et des Océans, et de la Garde côtière canadienne, bande maritime s'étendant au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle‑ci. Sa largeur maximale est de 24 milles marins à partir de la ligne de base. La zone contiguë constitue les 12 premiers milles marins de la zone économique exclusive. Cette bande de mer sert de zone tampon à l'intérieur de laquelle l'État côtier peut exercer un contrôle dans le but de prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale. L'État côtier peut aussi punir ces infractions (contiguous zone).
Zone économique exclusive (ZEE) :
bande de mer au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, et pouvant s'étendre jusqu'à 200 milles marins au large de la ligne de base (exclusive economic zone).
Eaux intérieures :
conformément à la définition du ministère des Pêches et des Océans, et de la Garde côtière canadienne, toutes les eaux situées du côté continental des lignes de base délimitant la mer territoriale du Canada ou les zones sur lesquelles le Canada a un titre de souveraineté historique ou autre. De façon générale, les lacs, les ports et les rivières sont des eaux intérieures, tout comme certaines baies. Les eaux intérieures sont généralement traitées de la même façon que le territoire terrestre de l'État côtier, c'est-à-dire que l'État y exerce sa pleine souveraineté. Quelques exceptions mineures sont décrites dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982 (internal waters).
Recherche scientifique marine (RSM) :
activités entreprises dans l'environnement marin afin d'améliorer les connaissances scientifiques concernant la nature et les processus naturels des mers et des océans, du plancher océanique et du sous-sol (marine scientific research).
Matériel scientifique :
instruments, appareils, matériel photographique, machines ou leurs accessoires utilisés pour faire des expériences ou recueillir des renseignements dans le cadre d'expéditions scientifiques ou exploratives (scientific equipment).
Expédition scientifique ou explorative :
expédition menée ou parrainée par un organisme scientifique ou culturel, une association de savants ou un gouvernement étranger (scientific or exploratory expedition).
Mer territoriale :
conformément à la définition de l'UNCLOS, partie de mer côtière dont la largeur maximale est de 12 milles marins à partir de la ligne de base (habituellement la laisse de basse mer) d'un État côtier (territorial sea).
Outils
conformément à la définition du Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives, outils spécialement conçus pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation du matériel scientifique (tools).

Information avant l'arrivée

2. Les expéditions scientifiques ou exploratives étrangères peuvent être parrainées uniquement par les entités suivantes :

(a) Des gouvernements étrangers

(b) Des organismes non gouvernementaux étrangers (c.-à-d. des organismes ou des établissements d'enseignement scientifiques ou culturels)

3. Les expéditions scientifiques ou exploratives étrangères peuvent être menées en sol canadien, dans l'espace aérien canadien, dans les eaux canadiennes, ou toute combinaison de ces secteurs.

4. Pour tout renseignement concernant les visiteurs au Canada, consulter Visiteurs au Canada. Pour obtenir des renseignements sur les importations temporaires, consulter le Mémorandum D8-1-1, Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).

Recherche scientifique marine (RSM) étrangère

5. En 2003, le Canada a ratifié l'UNCLOS. Conformément à l'UNCLOS, les gouvernements étrangers ou des organismes étrangers qui souhaitent mener de la RSM dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental (dans certains cas, au‑delà de 200 milles marins) d'un autre pays doivent obtenir le consentement préalable de celui‑ci en utilisant la voie hiérarchique appropriée. Affaires mondiales Canada (AMC) administre le processus d'autorisation de RSM pour le gouvernement du Canada.

6. Les gouvernements étrangers qui effectuent de la RSM, en tout ou en partie, sur la mer territoriale du Canada sont assujettis aux exigences en matière de déclaration qui sont énoncées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et la Loi sur les douanes, et ils doivent se présenter à l'ASFC dès leur arrivée. Les gouvernements étrangers qui effectuent de la RSM exclusivement dans la ZEE canadienne et sur le plateau continental au-delà de la mer territoriale canadienne ne sont pas tenus de se présenter à l'ASFC.

7. Tous les types de recherches scientifiques marines parrainées par des gouvernements étrangers qui ont lieu au Canada nécessitent le consentement préalable du gouvernement du Canada et une demande officielle en vertu des lignes directrices de l'UNCLOS. La demande doit être présentée à AMC par le truchement de la mission diplomatique de l'État étranger, au moins 45 jours avant l'expédition prévue.

8. Pour présenter une demande de RSM au Canada, le formulaire type A, Demande de consentement pour la conduite de recherches scientifiques marines, des Nations Unies doit être utilisé. AMC transférera la demande à d'autres ministères et organismes du gouvernement concernés, y compris l'ASFC, à des fins d'examen et d'évaluation. Une fois la demande approuvée, une autorisation sera délivrée par AMC au nom du gouvernement du Canada.

Organismes gouvernementaux étrangers, collectivité internationale de la recherche, et organismes à caractère éducatif et établissements d'enseignement étrangers

9. Les organisateurs d'expéditions, y compris les organismes gouvernementaux étrangers, les organismes culturels ou établissements d'enseignement étrangers, et les membres de la collectivité internationale de la recherche fournissent au bureau Expéditions étrangères et recherche dans l'Arctique (EERA) de l'ASFC (voir le paragraphe 61 du présent mémorandum) des renseignements relatifs aux activités associées à l'expédition prévue au Canada.

Recherche scientifique marine par des navires étrangers

10. Lorsque le Canada est le pays hôte de la recherche scientifique marine internationale, les navires étrangers ou non dédouanés doivent lui fournir les résultats de toutes les recherches scientifiques menées par ce navire dans les eaux qui font partie du Canada ou sur lesquelles celui-ci a des droits souverains en vertu du droit international. Les représentants d'une telle recherche scientifique marine planifiée doivent entrer en contact, par l'intermédiaire de l'ambassade de leur pays au Canada, avec la Direction des relations de la sécurité et de défense d'AMC (adresse de courriel : EXTOTTIDR@international.gc.ca) pour obtenir une approbation préalable.

11. Les demandes relatives à des expéditions marines dans les eaux intérieures des Grands Lacs par voie de terre qui sont menées par US Geological Survey (USGS) en partenariat avec Ressources naturelles Canada (RNCan), ou qui sont accueillies par ce ministère, sont envoyées au bureau EERA au moyen de la correspondance diplomatique établie pour les activités scientifiques internationales de collaboration au Canada. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau EERA.

Expéditions occasionnelles – explorateurs de l'Arctique et activités liées à la recherche dans l'Arctique

12. Une expédition occasionnelle est une expédition privée qui n'est ni organisée ni parrainée par un organisme scientifique ou culturel, un établissement d'enseignement ou un gouvernement étranger. Ces types d'expéditions sont parrainés de façon privée et ils sont normalement axés sur l'aventure. Des personnes, des groupes ou des organismes étrangers qui souhaitent mener de telles expéditions au Canada doivent connaître toutes les exigences de l'ASFC à l'égard des visiteurs et de leurs marchandises. Nous leur suggérons, à eux ainsi qu'à leurs pourvoyeurs, de communiquer avec l'ASFC avant d'entrer au Canada. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le traitement par l'ASFC des expéditions occasionnelles en communiquant avec le bureau EERA.

13. Les organisateurs d'expéditions parrainées par des organismes non gouvernementaux étrangers doivent informer l'ASFC de leurs expéditions au préalable afin de faciliter l'entrée et d'éviter des délais inutiles à l'arrivée aux bureaux d'entrée. Il est conseillé aux organisateurs d'expéditions étrangers de fournir les renseignements suivants au bureau EERA au moins 20 jours ouvrables avant l'expédition prévue :

14. Les organisateurs d'expéditions sont tenus d'obtenir les permis ou les certificats nécessaires de la part des autres ministères avant de fournir à l'ASFC l'information préalable à l'arrivée. L'ASFC collabore étroitement avec les autres ministères et les aide dans l'application de leurs lois. Pour des renseignements sur les exigences des autres ministères quant à l'importation et à l'exportation, consulter le Mémorandum D19, Lois et Règlements des autres ministères dans le site Web de l'ASFC.

15. Dans le cas des activités des navires étrangers au Canada, les organisateurs pourraient devoir obtenir un permis de cabotage. Pour obtenir des renseignements complets concernant les politiques et procédures régissant l'importation temporaire de navires au Canada, consulter le Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires.

16. Si toutes les exigences sont respectées, le bureau EERA produira une lettre d'acceptation indiquant les exigences en matière de déclaration et de déclaration en détail pour les participants à l'expédition et leurs marchandises.

17. Après avoir fourni les renseignements initiaux concernant l'expédition, si des changements sont apportés au plan de l'expédition (p. ex. participants, itinéraire, équipement ou moyens de transport), l'organisateur de l'expédition doit en informer l'ASFC sur-le-champ.

Activités militaires

Aéronefs militaires étrangers

18. Les pilotes d'aéronefs exploités par les forces armées de nations étrangères doivent se présenter à l'ASFC dès le premier atterrissage au Canada. Ces aéronefs sont assujettis aux exigences de l'ASFC s'ils sont utilisés pour transporter du personnel, des bagages, de l'équipement, du courrier ou d'autres cargaisons. Quand il s'agit seulement d'un arrêt de courte durée et qu'aucune marchandise exigeant des documents d'exportation n'est déchargée, les déclarations d'entrée et de sortie seront faites en même temps. Les pilotes des aéronefs transportant seulement les membres de l'équipage peuvent signaler leur présence verbalement; cependant, l'ASFC peut choisir d'examiner l'aéronef ou les bagages de l'équipage. Consulter le Mémorandum D3-2-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien.

Navires militaires étrangers

19. Les activités militaires entreprises par des gouvernements étrangers au Canada, y compris des sondages militaires, ne sont pas considérées comme des expéditions scientifiques ou exploratoires. Les sondages militaires comprennent la collecte de données à des fins militaires.

20. Les capitaines des navires militaires étrangers ne sont pas tenus de remplir un formulaire A6 – Déclaration générale pour leurs mouvements d'entrée et de sortie. Ils sont autorisés, par faveur, à faire des déclarations verbales à l'ASFC.

21. Les navires militaires étrangers, y compris les bâtiments de guerre, les bâtiments de transport militaire, les ravitailleurs militaires et les bâtiments de soutien militaires, qui appartiennent au gouvernement de tout pays ou qui sont contrôlés par celui‑ci, ont droit à des provisions de bord, conformément à l'annexe du Règlement sur les provisions de bord.

22. Lorsque des forces armées étrangères sont stationnées au Canada, leurs marchandises peuvent être importées sans paiement de droits ou de taxes en vertu des dispositions du numéro tarifaire 9827.00.00 du Tarif des douanes.

23. La liste des pays sujets à la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada sont décrits sur le site web d'IRCC.  Pour de plus ample renseignements, veuillez consulter le site personnel militaire étranger arrivant en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

Exigences en matière de déclaration et de déclaration en détail

Généralités

24. En vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur les douanes et de l'article 18 de la LIPR, toute personne arrivant au Canada doit, sous réserve de certaines circonstances, se présenter au bureau de l'ASFC le plus près et y déclarer ses marchandises. Toutes les expéditions étrangères doivent être déclarées à l'ASFC au moment de leur arrivée au Canada.

25. Les expéditions scientifiques, exploratives ou de recherche étrangères sont exemptées de la transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) concernant le fret et le moyen de transport dans le mode maritime conformément au paragraphe 104f) du Mémorandum D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime et, dans le mode aérien, conformément au paragraphe 135 du Mémorandum D3-2-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien. Dans le cas d'une exemption de la transmission de l'IPEC pour les données sur le fret et le moyen de transport préalables à l'arrivée, une copie papier dûment remplie du formulaire A6 – Déclaration générale doit être présentée au bureau local de l'ASFC, conformément au paragraphe 106 du Mémorandum D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime et au paragraphe 156 du Mémorandum D3-2-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien.

26. Le capitaine du navire doit présenter les documents suivants :

27. Pour faciliter un traitement accéléré, le formulaire BSF732 – Centre national de ciblage – Avis préalable à l'arrivée de l'ASFC peut aussi être rempli et transmis au Centre national de ciblage (CNC) par courriel à l'adresse : CBSA-ASFC-PANS/AA@cbsa-asfc.gc.ca.

28. Pour être admissibles au Canada, les participants à une expédition doivent répondre aux exigences de la LIPR, y compris la possession d'un document de voyage valide. Les visiteurs en provenance de certains pays peuvent devoir présenter un visa délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l'autorisation de voyage électronique (AVE). Pour tout renseignement concernant les exigences relatives aux documents de voyage et au visa de résident temporaire, consulter le site web d'IRCC.

29. Les participants à une expédition qui arrivent au Canada à un poste frontalier terrestre, par voie aérienne à bord d'un vol commercial ou à un point d'entrée maritime doivent se rendre directement à la ligne d'inspection primaire de l'ASFC, se présenter et déclarer leurs marchandises. Les participants à une expédition doivent présenter une copie de la lettre d'autorisation d'AMC (le cas échéant), une copie de la lettre d'acceptation du bureau EERA (le cas échéant), une liste détaillée de toutes les marchandises qui seront importées, y compris la marque, le modèle, le numéro de série (dans la mesure du possible) et la valeur approximative de chaque article. Au besoin, les certificats et les permis délivrés par d'autres ministères pour les marchandises doivent être présentés avec la liste.

30. Les participants pourraient avoir à remplir le formulaire E29B, Permis d'admission temporaire pour les marchandises importées temporairement et à déposer une garantie. Pour tout renseignement sur la façon de remplir le formulaire E29B, consulter le Mémorandum D8-1-4, Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire. Les marchandises admissibles à une importation temporaire peuvent également être consignées sur un carnet. Pour de l'information sur l'usage des carnets, consulter le Mémorandum D8-1-7, Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises. Si des résidents du Canada font partie de l'équipe de l'expédition et que les marchandises en leur possession ont été achetées au Canada, ces personnes rempliront le formulaire BSF407, Description d'articles exportés temporairement (ce formulaire n'est disponible qu'à un point d'entrée) avant de quitter le Canada et le présenteront à leur retour (retour de marchandises canadiennes). Si les marchandises importées ont été achetées à l'extérieur du Canada et resteront au Canada, elles seront assujetties à la limite d'exemption personnelle du propriétaire et possiblement à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH). Si les marchandises importées sont utilisées par un résident canadien qui participe à l'expédition, mais que les marchandises quitteront le Canada, alors l'organisateur de l'expédition les énumérera sur le formulaire E29B et pourrait devoir déposer une garantie.

31. Lorsque des marchandises non accompagnées sont envoyées au Canada par une équipe d'expédition étrangère avant ou après l'arrivée de l'équipe, cette dernière doit informer le bureau EERA à l'avance et suivre les procédures d'importation voulues. Les marchandises qui arrivent avant leur propriétaire ne peuvent pas être dédouanées par l'ASFC et elles sont conservées dans un entrepôt d'attente pendant une période maximale de 40 jours, après quoi elles sont traitées à titre de marchandises non réclamées. Les marchandises qui arrivent après leur propriétaire doivent être déclarées en détail lorsque les membres de l'expédition entrent au Canada au point d'entrée initial. Lorsque des marchandises qui arrivent après leur propriétaire doivent être envoyées directement à un endroit éloigné au Canada, il faut prendre à l'avance des dispositions avec le bureau de l'ASFC.

32. Le formulaire E29B ou le carnet, s'il est utilisé afin de consigner les marchandises importées temporairement, sera acquitté lorsque toutes les marchandises énumérées sur le formulaire E29B ou le carnet seront exportées. L'agent des services frontaliers (ASF) acquitte le formulaire E29B en remplissant les champs voulus ou acquitte le carnet en remplissant le certificat de réexportation approprié.

Navires de recherche océanographique étrangers

33. Les membres d'expéditions étrangères qui viennent au Canada à bord d'un navire de recherche océanographique doivent se présenter au bureau de l'ASFC le plus près désigné pour le dédouanement des navires. Cette procédure s'applique même lorsque l'expédition est menée uniquement dans des eaux canadiennes et ne prévoit aucune escale. Les exigences de l'ASFC en matière de déclaration s'appliquent aux navires de recherche océanographique qui effectuent des recherches au Canada dès qu'ils traversent la frontière internationale et entrent dans les eaux canadiennes.

34. Toutes les personnes employées à bord du navire, notamment les scientifiques, les assistants de recherche, les techniciens, les plongeurs et les passagers, sont considérées comme des membres de l'équipage et doivent figurer sur la liste des membres d'équipage. La liste des membres d'équipage doit comprendre le nom complet, la date de naissance et les renseignements sur le document de voyage de chaque personne. Elle doit être informatisée, tapée ou imprimée sur un formulaire comme le formulaire de liste des membres d'équipage de l'Organisation maritime internationale.

35. Le formulaire E1 est utilisé pour déclarer les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, les stupéfiants et les médicaments sur ordonnance, les armes et les armes à feu (y compris les explosifs, les pièces pyrotechniques et les munitions), la pornographie, ainsi que les espèces et les instruments monétaires qui se trouvent à bord du navire. Les renseignements concernant les provisions de bord figurent dans le Mémorandum D4-2-1, Les provisions de bord.

36. Toutes les copies du formulaire A6 seront estampillées et signées par l'ASF et par le capitaine du navire. Une copie du formulaire A6 doit être conservée par le capitaine du navire comme preuve de déclaration.

37. Les renseignements sur la déclaration en détail et la consignation par écrit des marchandises importées temporairement figurent au paragraphe 30 du présent mémorandum. Si un ASF le demande, le capitaine du navire doit préparer le navire et les marchandises à des fins d'examen.

38. Le capitaine du navire doit également remettre un formulaire A6 à titre de « déclaration de sortie » dûment rempli à l'ASFC au terme de l'expédition au Canada. La déclaration de sortie doit être présentée au bureau de l'ASFC le plus près. Le formulaire E29B ou le carnet, s'il est utilisé, sera acquitté à ce moment-là.

Aéronef expérimental étranger

39. Un aéronef expérimental transportant l'équipe d'expédition étrangère et ses marchandises doit d'abord atterrir à l'aéroport d'entrée (AE) désigné de l'ASFC pendant les heures ouvrables, et le chef d'équipe doit communiquer à l'avance avec le bureau local de l'ASFC de l'aéroport afin de satisfaire à toutes les exigences de l'ASFC en matière de déclaration. Pour de plus amples renseignements, se reporter au Mémorandum D3-2-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien.

40. Les participants à l'expédition doivent présenter l'autorisation d'AMC (le cas échéant) ou la lettre d'acceptation de l'ASFC (le cas échéant), ainsi qu'une liste détaillée de toutes les marchandises qui sont importées, y compris la marque, le modèle, les numéros de série (dans la mesure du possible) et la valeur approximative de chaque article. Au besoin, les certificats et les permis délivrés par d'autres ministères pour les marchandises doivent être présentés avec la liste.

41. Si l'ASF le demande, le pilote doit préparer l'aéronef et les marchandises à des fins d'examen. Le pilote doit également se présenter à l'ASFC au terme de l'expédition au Canada. Le formulaire E29B ou le carnet, s'il est utilisé, sera acquitté à ce moment-là.

Aéronef d'entreprise

42. Dans les cas où une expédition étrangère se rend au Canada à bord d'un aéronef d'entreprise transportant au maximum 15 personnes (y compris les membres de l'équipage) et qu'aucun matériel scientifique, ni aucun outil scientifique, ni aucune marchandise commerciale ne se trouve à bord, le pilote peut se présenter à l'ASFC en appelant le Centre de déclaration par téléphone (CDT) de l'ASFC au 1-888-226-7277 au moins 2 heures, mais pas plus de 48 heures, avant d'entrer au Canada par voie aérienne. Une transmission par télécopieur, afin de confirmer le vol, est également acceptable dans les délais susmentionnés, mais elle ne décharge pas le pilote de l'obligation d'appeler le CDT. Le pilote doit fournir les renseignements suivants pour toutes les personnes à bord de l'aéronef, y compris les membres d'équipage :

43. Le pilote doit également :

44. Pour tout renseignement complémentaire, consulter Déclaration par téléphone pour les programmes CANPASS –Aéronefs privés et Aéronefs.

Expéditions dans le Nord canadien (au-dessus du 60e parallèle)

45. Une autorisation préalable de l'ASFC est toujours exigée pour les expéditions qui sont menées dans des endroits éloignés du Nord canadien (par exemple à l'île d'Ellesmere, au Nunavut). Les organisateurs d'expédition peuvent communiquer avec le bureau EERA pour obtenir de l'assistance. Tous les documents nécessaires peuvent être présentés, et les dépôts de garantie ainsi que les droits et taxes applicables peuvent être perçus par le bureau de l'ASFC responsable de l'endroit en question avant l'entrée initiale de l'équipe d'expédition. La vérification de passages de ce type peut être effectuée par des agents locaux de la Gendarmerie royale du Canada ou par des agents d'un autre ministère canadien au nom de l'ASFC. Dans tous les cas, les membres de l'expédition s'assureront que toutes les exigences en matière de déclaration de l'ASFC sont respectées.

46. Tous les visiteurs sont tenus de présenter les autorisations obtenues de tout autre ministère ou la lettre d'acceptation du bureau EERA à l'agent désigné, le cas échéant.

47. Les navires qui entrent dans la zone de services de trafic maritime du Nord canadien sont assujettis aux exigences de déclaration pour les bâtiments dans la zone de trafic de l'Arctique canadien (NORDREG). Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site Web de la Garde côtière canadienne.

Droits et taxes

48. Toutes les marchandises importées au Canada sont assujetties à des droits de douane et à des taxes, y compris la TPS ou TVH, à moins qu'une loi ou un règlement ne contienne des dispositions qui accordent une dérogation à cet effet. Il existe un certain nombre de dispositions qui accordent une exonération des droits de douane ou de la TPS ou TVH pour des marchandises importées dans le cadre d'une expédition scientifique ou explorative étrangère au Canada.

49. Les moyens de transport utilisés par les expéditions étrangères peuvent être admissibles à l'exemption des droits de douane et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9801.10.00 dans la mesure où ils sont exportés du Canada dans les 30 jours suivant la date de leur importation. D'autres marchandises importées temporairement peuvent être admissibles à une entrée en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00. Pour obtenir des renseignements concernant l'admissibilité des marchandises en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 et les exigences relatives aux documents requis, consulter le Mémorandum D8-1-1, Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).

50. Les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, à l'exception des boissons alcoolisées et des produits du tabac, peuvent être admissibles à une entrée en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9906.00.00. Pour être classés sous le numéro tarifaire 9906.00.00, ces marchandises doivent être importées par une expédition étrangère pour son usage exclusif pendant la durée des études sur le terrain au Canada; tous les participants à l'expédition doivent être des non-résidents du Canada; et les organisateurs de l'expédition ou les organismes qui la parrainent doivent s'être engagés à mettre à la disposition du gouvernement du Canada tous les renseignements obtenus au Canada à la suite des études sur le terrain menées par l'expédition.

51. Les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, à l'exclusion des boissons alcoolisées et des produits du tabac, importés le 1er janvier 1991 ou après par une expédition scientifique ou explorative pour son usage exclusif pendant la durée des études sur le terrain au Canada sont également non assujettis à la TPS et à la TVH.

52. En vertu du Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives, le matériel scientifique importé, les pièces de rechange de ce matériel et les outils utilisés lors des expéditions scientifiques ou exploratives sont exemptés de la TPS ou de la TVH s'ils répondent aux conditions suivantes :

53. Le ministre peut prolonger la période de deux ans d'une ou de plusieurs périodes, ne dépassant pas deux ans chacune, lorsque l'importateur a présenté la preuve que la prolongation est nécessaire pour permettre à l'expédition scientifique ou explorative de mener à bien ses études sur le terrain au Canada. Dans un tel cas, l'exigence visant la destruction ou l'exportation de l'équipement est prolongée de deux ans après la date de la dernière prolongation.

54. Une version complète du Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives figure sur le Site Web de la législation.

55. Les marchandises importées qui appartiennent, et qui continueront d'appartenir, à un pays étranger désigné par le gouverneur en conseil peuvent être admissibles à une entrée en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9810.00.00. Les marchandises visées par le numéro tarifaire 9810.00.00 sont également non assujetties à la TPS et à la TVH. Pour obtenir la liste des pays désignés, consulter le Mémorandum D21-3-1, Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés – Numéro tarifaire 9810.00.00.

56. Les participants à une expédition qui ne sont pas des résidents du Canada sont autorisés à importer leurs bagages et leurs véhicules personnels en franchise de droits, lesquels sont également exemptés de la TPS et de la TVH en vertu du numéro tarifaire 9803.00.00. Des renseignements supplémentaires sur cette disposition figurent dans le Mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents. Les visiteurs peuvent importer des quantités limitées de boissons alcoolisées et de produits du tabac en franchise de droits et exemptées des taxes dans la mesure où ces articles sont en leur possession à leur arrivée au Canada. Pour toute information concernant l'admission de l'alcool et des produits du tabac ainsi que les exemptions personnelles accordées aux visiteurs, consulter Visiteurs au Canada.

Renseignements supplémentaires

57. Certaines marchandises, lorsqu'elles sont importées au Canada, sont contrôlées, soumises à des restrictions ou prohibées, comme les armes à feu et autres armes (y compris les explosifs, les pièces pyrotechniques et les munitions); les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes; les documents obscènes, la propagande haineuse et la pornographie juvénile; les matelas usagés, les médicaments d'ordonnance et les produits culturels.

58. L'utilisation de certaines pièces d'équipement de radiocommunication ou de télécommunication est également contrôlée au Canada. Les organisateurs d'expéditions étrangères doivent communiquer avec le bureau régional d'Industrie Canada le plus près pour savoir s'ils sont autorisés ou pas à utiliser leur équipement au Canada. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec Industrie Canada par courriel à l'adresse suivante : spectrum_pubs@ic.gc.ca ou consulter le site Web.

59. L'ASFC aide Environnement Canada dans l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Des permis d'importation ou d'exportation peuvent être exigés pour certaines espèces d'animaux sauvages. Pour tout renseignement complémentaire, consulter le Mémorandum D19-7-1, Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ou consulter le site Web sur la CITES.

Renseignement sur les personnes-ressources à l'ASFC

60. Pour de plus amples renseignements, au Canada, communiquer avec le Service d'information sur la frontière, au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (des frais d'appel interurbain s'appliquent). Des agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un service ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada au 1-866-335-3237.

61. Coordonnées du bureau EERA :

Expéditions étrangères et recherche dans l'Arctique
Direction générale des opérations
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0L8
CANADA

Courriel : FEAR-EERA@cbsa-asfc.gc.ca

Références

Bureau de diffusion
Expéditions étrangères et recherche dans l'Arctique, Événements internationaux et partenariats horizontaux, Opérations liées aux voyageurs, Direction des opérations frontalières, Direction générale des opérations
Dossier de l'administration centrale
S.O.
Références légales
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Loi sur les douanes
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
Loi sur la taxe d'accise
Loi sur le cabotage
Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane 
Règlement sur les provisions de bord
Règlement sur la déclaration des marchandises importées Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives
Autres références
Mémorandum D8-1-1, Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
Mémorandum D19, Lois et Règlements des autres ministères
Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires
Mémorandum D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
Mémorandum D3-2-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien
Mémorandum D8-1-4, Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire
Mémorandum D4-2-1, Les provisions de bord
Mémorandum D8-1-7, Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises
Mémorandum D21-3-1, Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés – Numéro tarifaire 9810.00.00
Mémorandum D19-7-1, Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
Note diplomatique de 1974 sur la coopération entre le personnel scientifique et autre de la Commission géologique du Canada et celui de la US Geological Survey
Ceci annule le mémorandum D
D2-1-2, daté du 31 août 2011
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