Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada

Mémorandum D2-1-2

Ottawa, le 31 août 2011

Ce document est disponible en format PDF (141 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

En résumé

1. Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives à l'entrée de personnes et de marchandises pour des expéditions scientifiques ou exploratives étrangères menées partout au Canada et non pas seulement dans le Nord. Le titre a été modifié afin de correspondre à cet élargissement.

2. Les lignes directrices et procédures à suivre lorsque des expéditions étrangères entrent au Canada dans des emplacements éloignés au Nord du pays ont été ajoutées au présent mémorandum.

3. Les lignes directrices et procédures concernant le traitement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de navires de recherche océanographique et d'aéronefs expérimentaux ont été ajoutées au présent mémorandum.

4. Les coordonnées des personnes-ressources à l'ASFC pour les expéditions scientifiques ou exploratives étrangères ont été ajoutées au présent mémorandum.

5. Le bureau de diffusion à la page de références a été mise à jour.


Le présent mémorandum décrit les politiques et procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le dédouanement du matériel des expéditions scientifiques ou exploratives étrangères, y compris la recherche scientifique marine (RSM). Ces renseignements s'appliquent à l'entrée temporaire de tous les membres des équipes d'expéditions scientifiques ou exploratives étrangères, des membres d'équipage étrangers qui les accompagnent, des navires, des aéronefs, des animaux, de l'équipement, des effets personnels et des outils servant aux expéditions qui ont lieu au Canada.


Lignes directrices et renseignements généraux

Définitions

1. Aux fins du présent mémorandum, les définitions ci-dessous s'appliquent :

Aéronef d'affaires
en vertu du Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane (2003), un aéronef qu'utilise une personne pour des fins liées à ses affaires, qui ne transporte pas de passagers moyennant paiement et qui compte à son bord au plus quinze personnes, dont l'équipage, à son arrivée au Canada. (corporate aircraft)
Eaux canadiennes
en vertu du paragraphe 2 (1), de la Loi sur le cabotage, les eaux internes au sens de l'article 2 de la Loi sur les douanes, les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada. (Canadian waters)
Expédition scientifique ou explorative
une expédition menée ou commanditée par un organisme scientifique ou culturel, une association de savants ou un gouvernement étranger. (scientific or exploratory expedition)
Matériel scientifique
instruments, appareils, matériel photographique, machines ou leurs accessoires utilisés pour faire des expériences ou recueillir des renseignements dans le cadre d'expéditions scientifiques ou exploratives. (scientific equipment)
Mer territoriale
la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à douze milles marins par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. (territorial sea)
Outils
en vertu du Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives, outils spécialement conçus pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation du matériel scientifique. (tools)
Recherche scientifique marine
(RSM) les activités entreprises dans l'environnement marin afin d'améliorer les connaissances scientifiques concernant la nature et les processus naturels des mers et des océans, du plancher océanique et du sous-sol. (marine scientific research)
Zone économique exclusive
(ZEE) est une bande de mer au-delà de la mer territoriale et adjacente à cette dernière, et pouvant s'étendre jusqu'à 200 milles au large des lignes de base. (exclusive economic zone)

Expéditions scientifiques ou exploratives

2. Les expéditions scientifiques ou exploratives peuvent être parrainées uniquement par les entités suivantes :

  • a) Des gouvernements étrangers
    • (i) un gouvernement étranger uniquement
    • (ii) conjointement par un gouvernement étranger et un organisme non gouvernemental étranger
    • (iii) conjointement par un gouvernement étranger et le gouvernement canadien
  • b) Des organismes non gouvernementaux étrangers (c.-à-d. des organismes ou des établissements d'enseignement scientifiques ou culturels)
    • (i) un organisme non gouvernemental étranger uniquement
    • (ii) conjointement par un organisme non gouvernemental étranger et le gouvernement canadien
    • (iii) conjointement par un organisme non gouvernemental étranger et un organisme non gouvernemental canadien

3. Les expéditions scientifiques ou exploratives peuvent être menées en sol canadien, dans l'espace aérien canadien, dans les eaux canadiennes, ou toute combinaison de ces secteurs.

Recherche scientifique marine (RSM)

4. En 2003, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Conformément à l'UNCLOS, les gouvernements étrangers ou les institutions de gouvernements étrangers qui souhaitent mener de la RSM dans la mer territoriale, dans la Zone économique exclusive (ZEE), et sur la plate-forme continentale (dans certains cas, au-delà de 200 milles marins) d'un autre pays doivent obtenir un consentement préalable de la part de ce dernier en utilisant la voie hiérarchique appropriée. Les Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) sont responsable du processus de consentement relatif à la RSM pour le gouvernement du Canada.

5. Les gouvernements étrangers qui effectuent de la RSM, en tout ou en partie, sur la mer territoriale du Canada sont assujettis aux exigences en matière de déclaration qui sont énoncées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et la Loi sur les douanes et ils doivent se présenter à l'ASFC dès leur arrivée. Les gouvernements étrangers qui effectuent de la RSM exclusivement dans la ZEE canadienne et sur la plate-forme continentale au-delà de la mer territoriale canadienne ne sont pas tenus de se présenter à l'ASFC.

Autres types d'activités d'expéditions

Expéditions occasionnelles

6. Une expédition occasionnelle est une expédition privée qui n'est ni organisée ni parrainée par un organisme scientifique ou culturel, un établissement d'enseignement ou un gouvernement étranger. Ces types d'expéditions sont parrainées de façon privée et elles sont normalement axées sur l'aventure. Des personnes, des groupes ou des organismes étrangers qui souhaitent mener de telles expéditions au Canada doivent connaître toutes les exigences de l'ASFC à l'égard des visiteurs et de leurs marchandises. Nous leur suggérons, à eux ainsi qu'à leurs pourvoyeurs, de communiquer avec l'ASFC avant d'entrer au Canada. On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur le traitement par l'ASFC des expéditions occasionnelles en communiquant avec le bureau des Expéditions à l'étranger et dans l'Arctique (EEA) de l'ASFC (voir les renseignements à ce sujet au paragraphe 52).

7. Pour tout renseignement concernant les visiteurs au Canada, veuillez consulter la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires. Pour obtenir des renseignements sur les importations temporaires, veuillez consulter le Mémorandum D8-1-1, Modifications apportées au Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).

Activités militaires

8. Les activités militaires entreprises par des gouvernements étrangers au Canada, y compris des sondages militaires, ne sont pas considérées à titre d'expéditions scientifiques ou exploratives. Les sondages militaires comprennent la collecte de données à des fins militaires. Pour connaître les procédures de dédouanement de l'ASFC pour les navires ou les aéronefs militaires étrangers, veuillez consulter le Mémorandum D3-5-1, Navires commerciaux en service international ou le Mémorandum D3-2-1, Trafic aérien commercial international et déclaration du moyen de transport.

Exigences avant l'arrivée

Expéditions parrainées par des gouvernements étrangers

9. Tous les types d'expéditions scientifiques ou exploratives parrainées par des gouvernements étrangers qui ont lieu au Canada nécessitent un consentement préalable de la part du gouvernement du Canada. La demande doit être présentée aux AECIC par le truchement de la mission diplomatique de l'État étranger, au moins quarante-cinq jours avant l'expédition prévue.

10. Pour présenter une demande de RSM au Canada, le formulaire A normalisé des Nations Unies, Demande d'autorisation de travaux de recherche scientifique, doit être utilisé. Les AECIC transféreront la demande à d'autres ministères et organismes du gouvernement touchés, y compris l'ASFC, à des fins d'examen et d'évaluation. Une fois la demande approuvée, une autorisation sera délivrée par les AECIC au nom du gouvernement du Canada.

Expéditions parrainées par des organismes non gouvernementaux étrangers

11. Les organisateurs d'expéditions par des organismes non gouvernementaux étrangers doivent informer l'ASFC de leurs expéditions au préalable afin de faciliter l'entrée et d'éviter des délais inutiles à l'arrivée aux bureaux d'entrée. Il est conseillé aux organisateurs d'expéditions étrangers de fournir les renseignements suivants au bureau de l'ASFC (voir les coordonnées au paragraphe 52) au moins 20 jours ouvrables avant l'expédition prévue :

  • a) le nom de l'expédition (le cas échéant);
  • b) le secteur de recherche;
  • c) le nom de l'organisme qui parraine l'expédition;
  • d) le nom de l'organisme canadien participant (le cas échéant);
  • e) l'itinéraire de l'expédition au Canada;
  • f) une liste des moyens de transport qui seront utilisés au cours de l'expédition, y compris le type de moyen de transport, le nom, le numéro d'immatriculation ou de plaque et le pays d'immatriculation;
  • g) une liste de l'équipement et des outils utilisés, ainsi que les numéros de série;
  • h) les animaux qui seront utilisés au cours de l'expédition avec une copie de leurs certificats de vaccination (le cas échéant);
  • i) une liste des armes à feu, des substances contrôlées, des explosifs (le cas échéant) ainsi que les numéros de permis;
  • j) des copies des certificats ou des permis délivrés par le gouvernement canadien (le cas échéant – voir les paragraphes 12 et 13);
  • k) les coordonnées du chef de l'expédition ou du scientifique responsable;
  • l) une déclaration écrite signée par l'équipe de l'expédition acceptant de partager les résultats de l'expédition, y compris la date prévue et une méthode proposée pour le partage des renseignements (le cas échéant).

12. Les organisateurs d'expéditions sont tenus d'obtenir les permis et/ou les certificats nécessaires de la part des autres ministères avant de fournir leurs renseignements préalables à l'arrivée à l'ASFC. L'Agence collabore étroitement avec les autres ministères et les aide dans l'application de leurs lois.

13. Dans le cas des activités des navires étrangers au Canada, les organisateurs pourraient devoir obtenir un permis de cabotage. Pour obtenir des renseignements complets concernant les politiques et procédures régissant l'importation temporaire des navires au Canada, veuillez consulter le Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires.

14. L'ASFC peut produire une lettre d'acceptation indiquant les exigences en matière de rapports et de déclarations pour les participants à l'expédition et leurs marchandises.

15. Après avoir fourni les renseignements initiaux concernant l'expédition, si des changements sont apportés à l'égard des participants, de l'itinéraire, de l'équipement ou des moyens de transport, l'organisateur de l'expédition doit en informer l'ASFC sur-le-champ.

Exigences en matière de rapports et de déclarations

Généralités

16. En vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur les douanes et de l'article 18 de la LIPR, toute personne arrivant au Canada doit, sous réserve de certaines circonstances, se présenter au bureau de l'ASFC le plus près et y déclarer ses marchandises. Toutes les expéditions étrangères doivent être déclarées à l'ASFC au moment de leur arrivée au Canada.

17. Pour être admissibles au Canada, les participants à une expédition doivent répondre aux exigences de la LIPR, y compris la possession d'un document de voyage valide. Pour tout renseignement concernant les exigences relatives aux documents de voyage et au visa de résident temporaire, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.

18. Les participants à une expédition qui entrent au Canada à un poste frontalier terrestre, qui arrivent par voie aérienne à bord d'un vol commercial ou dans un port d'entrée maritime doivent se rendre directement à la ligne d'inspection primaire de l'ASFC, se présenter et déclarer leurs marchandises. Les participants à une expédition doivent présenter une copie de la lettre d'autorisation aux AECIC (le cas échéant), une copie de la lettre d'acceptation de l'ASFC (le cas échéant), une liste détaillée de toutes les marchandises qui seront importées y compris la marque, le modèle, le numéro de série (dans la mesure du possible), et la valeur approximative de chaque article. Au besoin, les certificats et les permis délivrés par d'autres ministères pour les marchandises doivent être présentés avec la liste.

19. Les participants pourraient avoir à remplir une demande de Permis d'admission temporaire, formulaire E29B, pour les marchandises importées temporairement et à déposer une garantie. Pour tout renseignement sur la façon de remplir un formulaire E29B, veuillez consulter le Mémorandum D8-1-4, Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire. Les marchandises admissibles à une importation temporaire peuvent également être documentées sur un carnet. Pour tout renseignement concernant l'utilisation des carnets, veuillez consulter le Mémorandum D8-1-7, Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Chine-Taiwan pour l'admission temporaire de marchandises. Si des résidents du Canada font partie de l'équipe de l'expédition, les marchandises importées pour mener l'expédition pourraient être assujetties à la taxe sur les produits et services/taxe harmonisé (TPS/TVH), et dans un tel cas l'organisateur de l'expédition devra présenter un formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage et acquitter la TPS/TVH due.

20. Lorsque des marchandises non accompagnées sont envoyées au Canada par une équipe d'expédition étrangère avant ou après l'arrivée de l'équipe, cette dernière doit informer le bureau de l'ASFC (voir les coordonnées au paragraphe 52) à l'avance et suivre les procédures d'importation appropriées. Les marchandises qui arrivent avant leur propriétaire ne peuvent pas être dédouanées par l'ASFC et elles sont conservées dans un entrepôt d'attente pour une période maximale de 40 jours, après quoi elles sont traitées à titre de marchandises non réclamées. Les marchandises qui suivent doivent être déclarées en détail lorsque les membres de l'expédition entrent au Canada au bureau d'entrée initial. Lorsque des marchandises qui suivent doivent être envoyées directement à un endroit éloigné au Canada, des dispositions doivent être prises avec le bureau de l'ASFC à l'avance.

21. Le formulaire E29B ou le carnet s'il est utilisé afin de documenter les marchandises importées temporairement sera acquitté lorsque toutes les marchandises énumérées sur le formulaire E29B ou sur le carnet seront exportées. L'agent des services frontaliers acquitte le formulaire E29B en remplissant les champs appropriés ou alors il acquitte le carnet en remplissant le certificat de réexportation approprié.

Navires de recherche océanographique

22. Les expéditions étrangères qui viennent au Canada à bord de navires de recherche océanographique doivent se présenter au bureau de l'ASFC le plus près désigné pour le dédouanement des navires. Cette procédure s'applique même lorsque l'expédition est menée uniquement dans des eaux canadiennes et ne prévoit aucune escale. Les exigences de l'ASFC en matière de déclarations s'appliquent aux navires de recherche océanographique qui effectuent des recherches au Canada dès qu'un navire traverse la frontière internationale et entre dans les eaux canadiennes.

23. Le capitaine du navire doit présenter les documents suivants :

  • a) Un formulaire A6, Déclaration générale;
  • b) La lettre d'autorisation des AECIC (le cas échéant) et/ou la lettre d'acceptation de l'ASFC (le cas échéant);
  • c) Une liste détaillée de l'équipement et des outils qui sont importés y compris la marque, le modèle, le numéro de série (dans la mesure du possible), et la valeur approximative de chaque article;
  • d) Les certificats et permis délivrés par d'autres ministères;
  • e) Un formulaire BSF552, Déclaration des effets de l'équipage;
  • f) Une liste complète des membres d'équipage;
  • g) Un formulaire E1, Déclaration de provisions de bord.

24. Toutes les personnes employées à bord du navire, comme les scientifiques, les assistants de recherche, les plongeurs, etc. sont considérées à titre de membres de l'équipage et elles doivent figurer sur la liste. La liste des membres d'équipage doit comprendre le nom complet, la date de naissance et les renseignements sur le document de voyage de chaque personne. Elle doit être informatisée, tapée ou imprimée sur un formulaire comme le formulaire de liste des membres d'équipage de l'Organisation maritime internationale.

25. Le formulaire E1 est utilisé afin de documenter les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, des stupéfiants et prescriptions de médicaments, des armes et des armes à feu (incluant les explosifs, les pièces pyrotechniques et munitions), matériel obscène, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse et les espèces et instruments monétaires qui se trouvent à bord du navire. Les renseignements concernant les provisions de bord figurent dans le Mémorandum D4-2-0, Règlement sur les provisions de bord.

26. Toutes les copies du formulaire A6 seront estampillées et signées par l'agent des services frontaliers et par le capitaine du navire. Une copie du formulaire A6 doit être conservée par le capitaine du navire comme preuve de déclaration.

27. Les renseignements sur la déclaration en détail et sur la documentation des marchandises importées temporairement figurent au paragraphe 19 du présent mémorandum. Si un agent des services frontaliers le demande, le capitaine du navire prépare le navire et les marchandises à des fins d'examen.

28. Le capitaine du navire doit également remettre un formulaire A6 déclaration de sortie dûment rempli à l'ASFC au terme de l'expédition au Canada. La déclaration de sortie doit être présentée au bureau de l'ASFC le plus près. Le formulaire E29B ou le carnet, s'il est utilisé, sera acquitté à ce moment-là.

Aéronef expérimental

29. Un aéronef expérimental transportant l'équipe d'expédition étrangère et ses marchandises doit d'abord atterrir à l'aéroport d'entrée désigné (AED) de l'ASFC pendant les heures ouvrables. Le pilote doit appeler le bureau local de l'ASFC à l'aéroport à l'avance pour les documents de déclaration nécessaires.

30. Les participants à l'expédition doivent présenter l'autorisation des AECIC (le cas échéant) et/ou la lettre d'acceptation de l'ASFC (le cas échéant), ainsi qu'une liste détaillée de toutes les marchandises qui sont importées, y compris la marque, le modèle, les numéros de série (dans la mesure du possible), et la valeur approximative de chaque article. Au besoin, les certificats et permis délivrés par d'autres ministères pour les marchandises doivent être présentés avec la liste.

31. Les renseignements sur la déclaration en détail et les documents pour les marchandises importées temporairement figurent au paragraphe 19 du présent mémorandum. Si l'agent des services frontaliers le demande, le pilote doit préparer l'aéronef et les marchandises à des fins d'examen.

32. Le pilote doit également se présenter à l'ASFC au terme de l'expédition au Canada. Le formulaire E29B ou le carnet, s'il est utilisé, sera acquitté à ce moment-là.

Aéronef d'entreprise

33. Dans les cas où une expédition étrangère se rend au Canada à bord d'un aéronef d'entreprise transportant un maximum de 15 personnes (y compris les membres de l'équipage) et qu'aucun équipement ou outil scientifique ni aucune marchandise commerciale ne se trouve à bord, le pilote peut se présenter à l'ASFC en appelant le Centre de déclaration par téléphone (CDT) de l'ASFC au 1-888-226-7277 au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures, avant d'entrer au Canada par voie aérienne. Une transmission par télécopieur, afin de confirmer le vol, est également acceptable dans les délais susmentionnés, mais elle ne remplace pas l'appel téléphonique de la part du pilote. Le pilote doit fournir les renseignements suivants pour toutes les personnes à bord de l'aéronef, y compris les membres d'équipage :

  • a) nom complet, date de naissance, citoyenneté et résidence;
  • b) durée de l'absence du Canada (résidents);
  • c) but du voyage et durée du séjour au Canada (visiteurs);
  • d) déclaration de toutes les marchandises à bord;
  • e) déclaration de toutes les armes à feu et de toutes les armes;
  • f) déclaration des espèces ou des instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN;
  • g) déclaration de toutes les marchandises à bord de l'aéronef y compris celles qui sont assujetties aux exigences de l'ACIA.

34. Le pilote doit également :

  • a) fournir le numéro d'immatriculation de l'aéronef;
  • b) fournir la destination et le point d'atterrissage (il doit s'agir d'un aéroport d'entrée (AE) désigné) au Canada;
  • c) si la destination est un service commercial (SC), identifier le nom du SC;
  • d) fournir l'heure prévue d'arrivée (HPA);
  • e) informer l'ASFC de tout changement apporté à l'HPA originale, à la destination, aux renseignements sur les passagers et aux déclarations;
  • f) appeler le CDT au moment de l'atterrissage afin de signaler l'arrivée et de s'acquitter des exigences de présentation conformément à l'article 11(1) de la Loi sur les douanes.

35. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la publication de l'ASFC intitulée Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.

Expéditions dans le Nord canadien (au-dessus du 60e parallèle)

36. Une autorisation préalable de la part de l'ASFC est toujours exigée pour les expéditions qui sont menées dans le Nord canadien lorsque les équipes entrent au Canada dans un emplacement éloigné (par exemple à Alert, au Nunavut). Tous les documents nécessaires peuvent être délivrés et les dépôts de garantie, ainsi que les droits et taxes applicables peuvent être perçus par le bureau de l'ASFC responsable de l'emplacement en question avant l'entrée initiale de l'équipe d'expédition. La vérification de passages de ce type peut être effectuée par des agents locaux de la GRC ou par des agents d'un autre ministère canadien au nom de l'ASFC.

37. L'équipe d'expédition doit présenter la lettre d'autorisation des AECIC et/ou la lettre d'acceptation de l'ASFC à l'agent désigné.

38. Les navires qui entrent dans la zone de services de trafic maritime du Nord canadien sont assujettis aux exigences de déclaration pour les bâtiments dans la zone NORDREG. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site Web de la Garde côtière canadienne à l'adresse suivante : www.ccg-gcc.gc.ca.

Le droit et les taxes

39. Toutes les marchandises importées au Canada sont assujetties à un droit de douane et à des taxes, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à moins qu'une loi ou un règlement ne contienne des dispositions qui accordent une dérogation à cet effet. Il existe un certain nombre de dispositions qui accordent une exonération des droits de douane et/ou de la TPS/TVH pour des marchandises importées dans le cadre d'une expédition scientifique ou explorative étrangère au Canada.

40. Les moyens de transport utilisés par les expéditions étrangères peuvent être admissibles à la franchise des droits de douane et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9801.10.00 dans la mesure où ils sont exportés du Canada dans les 30 jours suivant la date de leur importation. D'autres marchandises importées temporairement peuvent être admissibles à une entrée en franchise de droits de douane en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00. Pour obtenir des renseignements concernant l'admissibilité des marchandises en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 et les exigences relatives aux documents exigés, veuillez consulter le Mémorandum D8-1-1.

41. Les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, à l'exception des boissons alcooliques et produits du tabac, peuvent être admissibles à une entrée en franchise de douane en vertu du numéro tarifaire 9906.00.00. Pour être classés sous le numéro tarifaire 9906.00.00, ces items doivent être importés par une expédition étrangère pour son usage seulement pendant la durée des études sur le terrain au Canada; tous les participants à l'expédition doivent être des non-résidents du Canada; et les dirigeants ou les organisateurs de l'expédition doivent s'être engagés à mettre à la disposition du gouvernement du Canada tous les renseignements obtenus au Canada à la suite des examens sur le terrain par l'expédition.

42. En vertu du Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives, l'équipement scientifique importé, les pièces de rechange de cet équipement et les outils utilisés lors des expéditions scientifiques ou exploratives sont exemptés de la TPS/TVH s'ils répondent aux conditions suivantes :

  • a) ils doivent être importés par une expédition étrangère pour son usage exclusif pendant la durée des examen sur le terrain au Canada;
  • b) tous les participants à l'expédition doivent être des non-résidents du Canada;
  • c) au moment de leur importation, les marchandises doivent être décrites et documentées, au besoin;
  • d) les dirigeants ou les organisateurs de l'expédition doivent s'être engagés à mettre à la disposition du gouvernement du Canada tous les renseignements obtenus au Canada à la suite des examens sur le terrain par l'expédition;
  • e) les marchandises doivent être détruites au Canada sous la supervision d'un agent des services frontaliers aux frais de l'importateur ou elles doivent être exportées du Canada dans les deux ans suivant la date à laquelle elles ont été déclarées en détail en vertu de la Loi sur les douanes.

43. Le ministre peut prolonger la période de deux ans d'une ou plusieurs périodes, ne dépassant pas deux ans chacune, lorsque l'importateur a présenté la preuve que la prolongation est nécessaire pour permettre à l'expédition scientifique ou explorative de compléter ses études sur le terrain au Canada. Dans un tel cas, l'exigence visant la destruction ou l'exportation de l'équipement est prolongée de deux ans après la date de la dernière prolongation.

44. Les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, à l'exclusion des boissons alcoolisées et des produits du tabac, importés le 1er janvier 1991 ou après, par une expédition scientifique ou explorative pour son usage exclusif pendant la durée de l'étude sur le terrain au Canada sont également non imposables aux fins de la TPS/TVH.

45. Une version complète du décret de remise figure sur le site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante : www.laws.justice.gc.ca.

46. Les marchandises importées qui appartiennent, et qui continueront d'appartenir, à un pays étranger désigné par le gouverneur en conseil peuvent être admissibles à une entrée en franchise des droits en vertu du numéro tarifaire 9810.00.00. Les marchandises visées par le numéro tarifaire 9810.00.00 sont également non imposables aux fins de la TPS/TVH. Pour obtenir la liste des pays désignés, veuillez consulter le Mémorandum D21-3-1, Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés – Numéro tarifaire 9810.00.00.

47. Les participants à une expédition qui ne sont pas des résidents du Canada sont autorisés à importer leurs véhicules et leurs bagages personnels en franchise des droits, lesquels sont également exemptés de la TPS/TVH en vertu du numéro tarifaire 9803.00.00. Des renseignements supplémentaires sur cette disposition figurent dans le Mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents. Les visiteurs peuvent importer des quantités limitées de boissons alcooliques et de produits du tabac en franchise des droits et des taxes dans la mesure où ces articles sont en leur possession à leur arrivée au Canada. Pour toute information concernant les exemptions personnelles autorisées pour l'alcool et les produits du tabac ainsi que pour les exemptions personnelles accordées aux visiteurs, veuillez consulter la publication intitulée Visiteurs au Canada et autres résidents temporaires.

Renseignements supplémentaires

48. Certaines marchandises sont contrôlées, restreintes ou prohibées, comme les armes et les armes à feu (incluant les explosifs, les pièces pyrotechniques et munitions), les aliments, les plantes, les animaux et les produits connexes, le matériel obscène, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse, les matelas usagers ou d'occasion, les médicaments de prescription et les biens culturels.

49. L'utilisation de certaines pièces d'équipement de radiocommunication ou de télécommunication est également contrôlée au Canada. Les organisateurs d'expéditions doivent communiquer avec le bureau régional d'Industrie Canada le plus près pour savoir s'ils sont autorisés ou pas à opérer leur équipement au Canada. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Industrie Canada par courriel à l'adresse suivante : spectrum_pubs@ic.gc.ca ou consultez son site Web à www.ic.gc.ca.

50. L'ASFC aide Environnement Canada dans l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Des permis d'importation ou d'exportation peuvent être exigés pour certaines espèces d'animaux sauvages. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le Mémorandum D19-7-1, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ou consultez le site Web de CITES à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/cites.

51. Pour tout renseignement complémentaire, à partir du Canada, veuillez appeler le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (des frais d'appel interurbain s'appliquent). Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h heure locale/sauf les jours fériés). Un service TTY est également disponible au Canada au 1-866-335-3237. Les publications de l'ASFC figurent sur le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca sous la rubrique « Publications et formulaires ».

52. Pour tout renseignement supplémentaire :

Expéditions à l'étranger et recherche dans l'Arctique
Direction générale des opérations
Agence des services frontaliers du Canada
8-191, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada

Téléphone: 1-613-948-5375 ou 1-613-948-7878
Courriel: fear-eera@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur: 1-613-998-5584

Références

Bureau de diffusion :
Programmes frontaliers pour les voyageurs
Programmes frontaliers
Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale :
s.o.
Références légales :
Tarif des douanes et annexes du Tarif des douanes
Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives
Loi sur les douanes
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur la taxe d'accise, annexe VII et partie IX,
section III

Loi sur le cabotage
Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane (2003)
Règlement sur la déclaration des marchandises importées
Autres références :
D2-1-1, D3-2-1,D3-5-1, D3-5-7, D8-1-1, D8-1-4, D8-1-7, D19-7-1 et D21-3-1
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Ceci annule le mémorandum  D  :
D2-1-2, le 13 juin 2008
Date de modification :