Mémorandum D3-6-6

Transport du fret ferroviaire - importations

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Modifié le : 1994-04-22

Résumé

Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures douanières spécifiques relatives à la déclaration et au contrôle du fret qui entre au Canada par transporteurs ferroviaires.

Références