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Mémorandum D19-9-2
Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint (Loi sur les stupéfiants, Loi des aliments et drogues)
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Document complet : PDF (35 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1993-07-26
Résumé
Notre Ministère aide le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social à appliquer la Loi sur les stupéfiants et règlements et la Loi des aliments et drogues et règlements qui régissent l'importation et l'exportation des stupéfiants, des drogues contrôlées et des drogues d'usage restreint. Ce mémorandum expose les grandes lignes des exigences relatives à l'importation et à l'exportation de stupéfiants, de drogues contrôlées et de drogues d'usage restreint, explique les procédures en matière de validation et de permis, dresse le tableau des exigences relativement aux permis et enfin, renferme une liste alphabétique des drogues qui font partie de ces catégories.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'inspection et du contrôle |
| Dossier de l'administration centrale | 7622-2 (Loi des aliments et drogues) |
| Références légales | (Pas trouvé) Loi sur les stupéfiants (Le nom est peut-être Loi réglementant certaines drogues et autres substances ( 1996, ch. 19 )
) Règlement sur les stupéfiants C.R.C., c. 1041, dans sa forme modifiée (non trouvé) Loi des aliments et drogues (Il y a Loi sur les aliments et drogue) Règlement sur les aliments et drogues C.R.C., c. 870, dans sa forme modifiée |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-9-2, le 11 janvier 1985 |
