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Mémorandum D8-1-4
Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire
- Le présent mémorandum a été modifié afin de tenir compte de la modification effectuée sur le Permis d'admission temporaire, formulaire E29B. La zone 7 a été divisée en deux sous-zones : 7a pour la quantité et 7b pour le poids. La sous-zone 7b est divisée encore une fois en poids net et brut. L'annexe et l'échantillon de formulaire ont été modifiés.
- L'ASFC continuera d'accepter les versions papier précédentes du formulaire E29B, c'est-à-dire les formulaires fabriqués avec des feuilles de couleur et du papier carbone, jusqu'à ce qu'ils soient épuisés. Les importateurs qui ont créé leur propre formulaire E29B électronique basé sur le modèle disponible sur le site Web de l'ASFC sont tenus de modifier leur formulaire comme il se doit.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (343 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-12-28
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire. Ce formulaire sert à documenter des marchandises admissibles à l'importation temporaire au Canada. Un importateur peut aussi utiliser un carnet ATA ou un carnet C.P.D. Canada/China-Taiwan (carnet Taiwan) pour documenter les marchandises importées temporairement. Vous trouverez des renseignements détaillés sur l'utilisation de ces carnets et la façon de les remplir dans le Mémorandum D8-1-7, Utilisation du carnet A.T.A. et du Carnet CPD Canada-Chine-Taiwan pour l'admission temporaire de marchandises. Dans certains cas, les marchandises importées temporairement sont documentées sur le formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage. Vous trouverez des renseignements expliquant dans quelles occasions le formulaire B3 est utilisé à la place du formulaire E29B dans les divers mémorandums énoncés au paragraphe 1.
Références
| Bureau de diffusion | Unité d'encouragement commercial et des remboursements |
| Dossier de l'administration centrale | 6564-1 |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | D2-1-1, D2-1-2, D2-1-3, D2-2-1, D2-2-3, D2-3-4, D2-4-1, D2-6-4, D3-1-5, D3-7-1, D8-1-1, D8-1-9, D19-12-1, D19-13-2, D21-3-1, D21-3-4, D21-4-3, D9-1-1 à D9-1-15, D18-1-1, D18-2-1, D19-1-1 à D19-14-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-1-4, 8 novembre 2005 |
