Mémorandums D
D11 - Renseignements généraux sur le tarif

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D11-3-1 Révisé
2021-05-14
Marquage des marchandises importées
D11-3-2 2014-04-15 Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d’un pays ALÉNA
D11-3-3 2015-10-20 Règles de marquage du pays d'origine – Pays ALÉNA
D11-4-2 2017-06-06 Justification de l'origine de marchandises importées
D11-4-3 2013-04-04 Règles d'origine aux fins du Tarif de la nation la plus favorisée
D11-4-4 2017-10-16 Règles d'origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés
D11-4-5 2018-02-13 Règles d'origine aux fins des pays antillais du Commonwealth
D11-4-6 2018-02-15 Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
D11-4-9 2020-02-04 Annulé
D11-4-10 2020-02-04 Annulé
D11-4-13 En cours de revision
2020-08-14
Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange
D11-4-14 2016-05-05 Certification de l’origine en vertu d’accords de libre-échange
D11-4-16 Révisé
2021-06-05
Décisions anticipées pour l’origine découlant d’accords de libre-échange
D11-4-18 2014-10-27 Réglementations uniformes chapitres trois et cinq de l'ALÉNA
D11-4-19 2020-11-18 La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA
D11-4-20 2018-08-07 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
D11-4-22 2020-10-28 Niveaux de préférence tarifaire
D11-4-24 En cours de revision
2014-12-08
Règlementation uniforme – Chapitres C et E de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)
D11-4-26 2014-12-19 Réglementation uniforme – Chapitre V de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR)
D11-4-27 2020-05-07 Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica
D11-4-28 2014-04-02 Marchandises d’Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)
D11-4-29 2014-04-09 Règlement uniforme – Chapitre quatre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA)
D11-4-30 2014-10-15 Règlement uniforme – Chapitre Cinq de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)
D11-4-31 2015-03-27 Règlement uniforme – Chapitre Quatre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC)
D11-4-32 2018-03-29 Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
D11-4-33 2020-05-15 Règlement uniforme – Chapitre quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
D11-4-34 2020-06-30 Règlement uniforme – Chapitres cinq, six, et sept de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
D11-4-35 2020-11-18 La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis ou du Tarif du Mexique en vertu de l’ACEUM
D11-4-36 2021-03-24 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail
D11-5-1 2014-03-18 Règles d’origine ALÉNA
D11-5-2 2014-02-25 Règles d’origine spécifiques – ALÉNA
D11-5-3 2018-02-06 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) règles d'origine
D11-5-4 En cours de revision
2018-02-06
Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
D11-5-6 2021-02-04 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
D11-5-7 2014-04-15 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
D11-5-8 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Pérou (ALÉCP)
D11-5-9 2020-12-16 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO)
D11-5-10 2018-04-18 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
D11-5-11 2013-06-24 Règles de l'Accord de libre-échange Canada-Panama
D11-5-12 2014-09-03 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC)
D11-5-13 2015-04-08 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH)
D11-5-14 2017-08-30 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU)
D11-5-15 2017-10-18 Règles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)
D11-5-16 2020-04-27 Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
D11-5-17 2020-07-28 Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
D11-5-18 Nouveau
2021-08-25
Règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU)
D11-6-3 2008-09-16 Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes
D11-6-4 2015-11-25 Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire
D11-6-5 1993-01-04 non-ASFC
Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
D11-6-6 2013-04-12 « Motifs de croire » et autorajustements des déclarations
concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane
D11-6-7 2021-05-25 Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes
D11-6-8 2014-07-11 Vérification de l'origine (non-signataire d'un accord libre-échange), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées
D11-6-9 2017-04-01 Demande au Président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanes
D11-6-10 2016-04-06 Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation
D11-8-5 2015-04-17 Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle
D11-8-6 2020-03-12 Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
D11-10-2 2003-07-18 non-ASFC
Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise – Activités des navires sismologiques
D11-11-1 Révisé
2021-05-29
Décisions nationales des douanes (DND)
D11-11-3 Révisé
2021-09-13
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
D11-12-1 2015-11-27 Annulé
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