Transparence : Agence des services frontaliers du Canada
Cette page web permet d’accéder à des divulgations proactives de d'information de l'Agence des services frontaliers du Canada.
L'ASFC s'engage à faire preuve de transparence, de partage d'information et de responsabilisation. Nous nous engageons à fournir des réponses dans les plus brefs délais et à veiller à ce que les procédures d'accès à l'information soient comprises et respectées.
Divulgations publiques
Lettre de mandat du président reçue du ministre
Engagements et priorités.
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Faites une demande d'accès à l'information ou de communication de renseignements personnels. Divulgations proactives et des rapports annuels. Les politiques de l'agence.
Consultations
Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées.
Documents d'information
Notes d'information préparées à l'intention du ministre, du président et des cadres supérieurs.
Rapports sur l'agence
Rapports annuels, plans, vérifications, évaluations, rapports au ministre.
Statistiques sur l'exécution de la loi sur l'immigration aux frontières
Rapports et statistiques au sujet des arrestations, détentions et renvois.
Stratégie ministérielle de développement durable
Investissements dans l'énergie propre, la réduction de déchets et plus.
Bilan de l'année 2024
Nos réalisations en chiffres.
Code de conduite
Nos valeurs et nos normes en milieu de travail.
Inventaire de l'amiante
Liste de tous les immeubles appartenant à l'ASFC et s'ils contiennent ou non de l'amiante.
Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires
Les employés de l'agence sont encouragés à respecter les normes de conduite élevées.
Rendement de la vérification interne
Rapport sur les principales caractéristiques ministérielles.
Projet des postes frontaliers terrestres
Modernisation de 24 points d'entrée au Canada.
Les principes directeurs et les engagements en violence fondée sur le sexe
Un cadre de l'Agence qui cible à protéger les victimes et les survivants.
Tolérance zéro pour toute forme de discrimination : bulletin
Le personnel et les membres du public ont droit à un environnement sans harcèlement ni discrimination.
L'ASFC sur le gouvernement ouvert
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