Transparence : Agence des services frontaliers du Canada
Divulgation proactive de l'information du Secrétariat de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.
Divulgations publiques
le : Délais à prévoir pour le traitement des demandes par voie électronique
Des travaux sont en cours pour rétablir la capacité de l'ASFC à traiter les demandes d'accès à l'information et de protection de la vie privée après que les serveurs ont été rendus inaccessibles pendant des travaux de maintenance de l'infrastructure par Services partagés Canada. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse.
Vous pouvez continuer à soumettre des demandes d'AIPRP sur le portail en ligne.
Lettre de mandat du président reçue du ministre
Engagements et priorités.
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Faites une demande d'accès à l'information ou de communication de renseignements personnels. Divulgations proactives et des rapports annuels. Les politiques de l'agence.
Consultations
Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées.
Documents d'information
Notes d'information préparées à l'intention du ministre, du président et des cadres supérieurs.
Rapports sur l'agence
Rapports annuels, plans, vérifications, évaluations, rapports au ministre.
Statistiques sur les détentions et la surveillance des conditions de détention
Rapports et statistiques au sujet des arrestations, détentions et renvois.
Stratégie ministérielle de développement durable
Investissements dans l'énergie propre, la réduction de déchets et plus.
Bilan de l'année 2023
Nos réalisations en chiffres.
Code de conduite
Nos valeurs et nos normes en milieu de travail.
Inventaire de l'amiante
Liste de tous les immeubles appartenant à l'ASFC et s'ils contiennent ou non de l'amiante.
Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires
Les employés de l'agence sont encouragés à respecter les normes de conduite élevées.
Rendement de la vérification interne
Rapport sur les principales caractéristiques ministérielles.
Projet des postes frontaliers terrestres
Modernisation de 24 points d'entrée au Canada.
L'ASFC sur le gouvernement ouvert
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