Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
Mémorandum D11-4-6

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 15 février 2018

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à l’édition du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires.

Règlement

Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)

Lignes directrices et renseignements généraux

Règles d'origine (Nouvelle-Zélande)

1. Pour donner droit au traitement tarifaire accordé à la Nouvelle-Zélande, au moins 50 % du coût de production des marchandises doit avoir été généré en Nouvelle-Zélande, au Canada, ou dans ces deux pays.

2. Le coût de production peut inclure :

3. Les marchandises doivent avoir été finies en Nouvelle-Zélande dans l'état où elles sont importées au Canada.

Justification de l'origine (Nouvelle-Zélande)

4. Il faut présenter aux douanes l'un des documents suivants pour justifier l'origine des marchandises aux fins du tarif de la Nouvelle-Zélande :

5. La justification del’origine doit être faite au moment précisé à l’article 13 du Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées. On peut consulter ce Règlement dans le Mémorandum D11-4-2.

Exigences en matière d'expédition (Nouvelle-Zélande)

6. Les marchandises doivent avoir été expédiées directement de la Nouvelle-Zélande sous un connaissement direct dont le destinataire est au Canada.

7. Les marchandises peuvent avoir été transbordées, à condition que :

Règles d'origine (Australie)

8. Pour donner droit au traitement tarifaire accordé à l’Australie, au moins 50 % du coût de production des marchandises doit avoir été généré en Australie, au Canada ou dans ces deux pays.

9. Le coût de production comprend :

10. Les marchandises doivent avoir été finies en Australie dans l’état où elles sont importées au Canada.

Justification de l'origine (Australie)

11. Il faut présenter aux douanes l’un des documents suivants pour justifier l’origine des marchandises aux fins du tarif de l’Australie :

12. La justification de l’origine doit être faite au moment précisé à l’article 13 du Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées. On peut consulter ce Règlement dans le Mémorandum D11-4-2.

Exigences en matière d'expédition (Australie)

13. Les marchandises marchandises doivent avoir été expédiées directement de l’Australie sous un connaissement direct dont le destinataire est au Canada.

14. Les marchandises peuvent avoir été transbordées, à condition que :

Renseignements supplémentaires

15. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale
 
Références légales

Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)

Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées
Autres références
D11-4-2
Formulaire CI1
Ceci annule le mémorandum D
D11-4-6, daté du 11 avril 2013
Date de modification :