Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
Mémorandum D11-5-4
ISSN 2369-2405
Ottawa, le 19 janvier 2022
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En résumé
Le présent mémorandum fournit un lien menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC).
Le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) a été modifié pour refléter les dispositions modernisées sur les règles d'origine qui sont entrées en vigueur le . Il sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC). Les liens vers l'ALÉCC modernisé et les modifications sont fournis dans la section « Références » ci-dessous.
Règlement
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
Lignes directrices et renseignements généraux
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
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Références
- Bureau de diffusion
- Direction des programmes commerciaux et antidumping
- Dossier de l'administration centrale
- Références légales
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
- Autres références
- Accord de libre-échange Canada-Chili
Modifications au Chapitre D (Règles d'origine) et à l'Annexe D-01 (Règles d'origine spécifiques) (2021) - Ceci annule le mémorandum D
- D11-5-4 le 6 février 2018
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