Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
Mémorandum D11-5-4

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 19 janvier 2022

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En résumé

Le présent mémorandum fournit un lien menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC).

Le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC) a été modifié pour refléter les dispositions modernisées sur les règles d'origine qui sont entrées en vigueur le . Il sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC). Les liens vers l'ALÉCC modernisé et les modifications sont fournis dans la section « Références » ci-dessous.

Règlement

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :

Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca

Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale
 
Références légales
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
Autres références
Accord de libre-échange Canada-Chili
Modifications au Chapitre D (Règles d'origine) et à l'Annexe D-01 (Règles d'origine spécifiques) (2021)
Ceci annule le mémorandum D
D11-5-4 le 6 février 2018
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