Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
Mémorandum D11-5-4

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 6 février 2018

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes.

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC).

Règlement

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale
 
Références légales
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
Autres références
 
Ceci annule le mémorandum D
D11-5-4 le 5 juillet 2013
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