Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
Mémorandum D11-5-3
ISSN 2369-2405
Ottawa, le 6 février 2018
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En résumé
Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.
Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada Costa-Rica (ALÉCCR).
Règlement
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)
Lignes directrices et renseignements généraux
Renseignements supplémentaires
Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
Références
- Bureau de diffusion
- Direction des programmes commerciaux et antidumping
- Dossier de l'administration centrale
- Références légales
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)
- Autres références
- Ceci annule le mémorandum D
- D11-5-3 le 26 juin 2013
- Date de modification :