Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
Mémorandum D11-5-3

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 6 février 2018

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Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada Costa-Rica (ALÉCCR).

Règlement

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale

 

Références légales

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)

Autres références

 

Ceci annule le mémorandum D

D11-5-3 le 26 juin 2013

Date de modification :

2018-02-06