Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Mémorandum D11-5-6

ISSN 2369-2405

Ottawa, le

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En résumé

Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir le lien mis à jour au Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI).

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).

Législation

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca
Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale
 
Références légales
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)
Autres références
 
Ceci annule le mémorandum D
D11-5-6, le
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