Importation et exportation
Avis pour les importateurs : Cannabis
Malgré la légalisation au Canada, seul Santé Canada est autorisé à délivrer des permis ou à accorder des exemptions pour l'importation et l'exportation de cannabis et ce, dans des circonstances très limitées. Les importateurs disposant d’une autorisation de Santé Canada sont priés de consulter l’Avis des douanes 18-19 sur le calcul des droits pour le cannabis et des droits supplémentaires imposés sur les produits du cannabis emballés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la légalisation du cannabis (marijuana).
Importer des marchandises commerciales
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- Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales
- Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence
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- Concept de couloir sécurisé – Projet pilote pour les négociants dignes de confiance
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