Importation et exportation
Avis - Surtaxe
À compter du 1er juillet 2018, certains produits originaires des États-Unis feront l’objet d’une surtaxe qui sera appliquée aux expéditions commerciales et aux produits importés par des voyageurs et dont la valeur dépasse la limite permise de l’exemption personnelle. La liste des marchandises touchées est affichée sur le site Web du ministère des Finances. Pour des renseignements supplémentaires, consultez : Avis des douanes 18-08, Mémorandum D16-1-1 et la Foire aux questions.
Importer des marchandises commerciales
- Guide, étape par étape
- Liste de contrôle
- Exigences relatives aux déclarations commerciales
- Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence
- Tarif des douanes (Codes SH et taux de droits)
- Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
- Droits antidumping et compensateurs (LMSI)
- Établissement de la valeur
- Paiements et comptes commerciaux
- Origine des marchandises
- Processus d'examen des conteneurs maritimes
- Portail et systèmes Échange de données informatisées
Exporter des marchandises commerciales
Importer et exporter des marchandises pour usage personnel
Fournisseurs de services
Faciliter le commerce
- Faciliter le commerce
- Programmes d'encouragement commercial
- Accords commerciaux internationaux
- CANPASS
- Partenaires en protection
- Autocotisation des douanes
- Initiative du guichet unique
- Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
- Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
- Combattre la contrefaçon de produits (Les droits de propriété intellectuelle)
- Projet pilote binational de préfiltrage du fret ferroviaire
Conformité
Avis - Cannabis
Bien que le cannabis (marijuana) deviendra légal et réglementé au Canada dans un avenir proche, il sera toujours illégal de passer la frontière canadienne avec du cannabis, peu importe si vous entrez au Canada ou si vous quittez le pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter légalisation du cannabis (marijuana).
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