Importation et exportation
Importer des marchandises commerciales
- Guide, étape par étape
- Liste de contrôle
- Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence
- Tarif des douanes (Codes SH et taux de droits)
- Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
- Droits antidumping et compensateurs (LMSI)
- Établissement de la valeur
- Paiements et comptes commerciaux
- Origine des marchandises
Exporter des marchandises commerciales
Importer et exporter des marchandises pour usage personnel
Fournisseurs de services
Faciliter le commerce
- Faciliter le commerce
- Programmes d'encouragement commercial
- Commerce électronique
- Accords commerciaux internationaux
- Information préalable sur les expéditions commerciales
- CANPASS
- Manifeste électronique
- Partenaires en protection
- Autocotisation des douanes
- Initiative du guichet unique
- Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
- Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
- Combattre la contrefaçon de produits (Les droits de propriété intellectuelle)
- Projet pilote binational de préfiltrage du fret ferroviaire
Conformité
Outils de référence
- Date de modification :