Mémorandums D

D11 - Renseignements généraux sur le tarif

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D11-3-1 2015-11-05 Marquage des marchandises importées
D11-3-2 2014-04-15 Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d’un pays ALÉNA
D11-3-3 2015-10-20 Règles de marquage du pays d'origine – Pays ALÉNA
D11-4-2 2016-01-13 Justification de l'origine de marchandises importées
D11-4-3 2013-04-04 Règles d’origine aux fins du Tarif de la nation la plus favorisée
D11-4-4 2015-03-09 Règles d’origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés
D11-4-5 2013-04-10 Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth
D11-4-6 2013-04-11 Règles d’origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie
D11-4-9 2013-08-08 Marchandises originaires du Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG)
D11-4-10 2014-04-29 Directives se rattachant au Décret d’exemption de la condition de transport direct (Chine)
D11-4-13 2016-01-08 Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange
D11-4-14 2016-05-05 Certification de l’origine en vertu d’accords de libre-échange
D11-4-16 2016-02-26 Décisions anticipées pour l’origine découlant d’accords de libre-échange
D11-4-18 2014-10-27 Réglementations uniformes chapitres trois et cinq de l'ALÉNA
D11-4-19 2014-04-07 La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis
D11-4-20 2015-03-15 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
D11-4-22 2015-11-05 Niveaux de préférence tarifaire
D11-4-24 2014-12-08 Règlementation uniforme – Chapitres C et E de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)
D11-4-26 2014-12-19 Réglementation uniforme – Chapitre V de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR)
D11-4-27 2014-07-08 Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica
D11-4-28 2014-04-02 Marchandises d’Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)
D11-4-29 2014-04-09 Règlement uniforme – Chapitre quatre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA)
D11-4-30 2014-10-15 Règlement uniforme – Chapitre Cinq de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)
D11-4-31 2015-03-27 Règlement uniforme – Chapitre Quatre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC)
D11-5-1 2014-03-18 Règles d’origine ALÉNA
D11-5-2 2014-02-25 Règles d’origine spécifiques – ALÉNA
D11-5-3 2013-06-26 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) règles d’origine
D11-5-4 2013-07-05 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
D11-5-6 2013-07-04 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
D11-5-7 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
D11-5-8 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Pérou (ALÉCP)
D11-5-9 2014-04-15 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO)
D11-5-10 2013-02-07 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
D11-5-11 2013-06-24 Règles de l'Accord de libre-échange Canada-Panama
D11-5-12 2014-09-03 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC)
D11-5-13 2015-04-08 Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH)
D11-6-3 2008-09-16 Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l’alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes
D11-6-4 2015-11-25 Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire
D11-6-5 1993-01-04 non-ASFC
Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
D11-6-6 2013-04-12 « Motifs de croire » et autorajustements des déclarations
concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane
D11-6-7 2008-10-09 Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l’origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées
D11-6-8 2014-07-11 Vérification de l'origine (non-signataire d'un accord libre-échange), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées
D11-6-9
Intérimaire
2002-05-22 non-ASFC
Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation
D11-6-10 2016-04-06 Politique sur l’établissement d'une nouvelle cotisation
D11-8-5 2015-04-17 Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle
D11-8-6 2015-08-19 Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
D11-10-2 2003-07-18 non-ASFC
Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise – Activités des navires sismologiques
D11-11-1 2014-09-30 Décisions nationales des douanes (DND)
D11-11-3 2014-09-30 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
D11-12-1 2015-11-27 Méthodes de laboratoire harmonisées de l’ALENA
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