Mémorandums D
D9 - Produits prohibés

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D9-1-1 2012-10-26 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscàne
D9-1-3 2011-11-18 Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie
D9-1-5 1998-02-16 Annulé - 2016-02-22
D9-1-6 2012-06-05 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers
D9-1-7 2012-06-15 Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant
D9-1-9 2012-05-31 Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce - Numéro tarifaire 9897.00.00
D9-1-11 2016-08-25 Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion
D9-1-13 2010-03-19 Allumettes au phosphore blanc
D9-1-15 2016-01-07 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison
D9-1-17 2008-02-14 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscàne et de propagande haineuse
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