B13A - Déclaration d'exportation

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PROTÉGÉ B une fois rempli

Original / Modifié / Nul

Copie (nombre) de (nombre)

Page (nombre) de (nombre)

  1. Nº d'entreprise
  2. Nº du permis/de la licence d'exportation (s'il y a lieu)
  3. Renseignements sur l'exportateur (y compris les non-résidents)
    • Nom
    • Nº et rue
    • Ville
    • Province/état, pays
    • Code postal/ZIP
  4. Renseignements sur le destinataire final
    • Nom
    • Nº et rue
    • Ville
    • Province/état, pays
    • Code postal/ZIP
  5. Pays de destination finale
  6. Nom du transporteur, du transitaire ou du groupeur de marchandises à exporter
  7. Nº du document de transport
  8. Mode de transport à partir du bureau de sortie
    • Routier
    • Ferroviaire
    • Maritime
    • Aérien
    • Autre (précisez)
  9. Nº de la preuve de déclaration des douanes
    1. aaaa/mm/jj., heure - 24h, code du bureau de déclaration d'exportation, nº de référence
    2. Marchandises inspectées par les douanes (Oui)
  10. Nom du bateau (s'il y a lieu)
  11. Date d'exportation (aaaa/mm/jj)
  12. Nbre de colis
    • Genre de colis
    • Nº de conteneur
  13. Lieu de sortie
  14. Nº de référence de l'exportateur (s'il y a lieu)
  15. Nº d'identification du moyen de transport (s'il y a lieu)
  16. Origine
    • Pays
    • Province
  17. Description d'article
  18. Code de marchandise du SH
  19. Qté et unité de mesure
  20. Valeur f.à.b. bureau de sortie
  21. Devise de la valeur déclarée
  22. Poids brut
  23. Valeur totale f.à.b. bureau de sortie
  24. Frais de transport jusqu'au bureau de sortie, estimatifs si inconnus (compris dans le champ 20)
  25. Si les marchandises ne sont pas vendues, motivez l'exportation (s'il y a lieu). S'il s'agit d'une location ou d'un bail, précisez la période.
  26. Renseignements sur le fournisseur de services douaniers (s'il y a lieu)
    • Nom
    • Indicatif régional et nº de tél.
    • Nº et rue
    • Ville
    • Province/état, pays
    • Code postal/ZIP
  27. Je certifie que les renseignements inscrits ci-dessus et sur les feuilles supplémentaires, s'il en est, sont exacts et complets.
    • Nom de la personne responsable de remplir le formulaire
    • Nom de l'entreprise
    • Nº et rue
    • Ville
    • Province/état, pays
    • Code postal/ZIP
    • Indicatif régional et nº de tél.
    • Signature
    • Date
  28. Statut
    • Exportateur
    • Autre

Les renseignements fournis dans cette déclaration serviront à des fins de contrôle douanier et pourront être partagés avec d'autres ministères afin de faire respecter les lois canadiennes. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la publication du Conseil du Trésor du Canada, Info Source. Info Source est disponible dans les bibliothèques publiques, les salles de lecture publiques du gouvernement et sur Internet à http://infosource.gc.ca.

Pour des renseignements sur la façon de déclarer vos exportations et sur la codification des marchandises exportées, communiquez avec :

Unité de la collecte des Données
Division du commerce international, Statistique Canada
Tél. : (613) 951-6291 ou 1 800 257-2434
Télécopieur : (613) 951-6823 ou 1 888 269-5305
Courriel : export@statcan.gc.ca

Pour des renseignements statistiques, communiquez avec :

Section du Marketing et Services à la clientèle
Division du commerce international, Statistique Canada
Tél. : (613) 951-9647 ou 1 800 294-5583
Courriel : commerce@statcan.gc.ca

Pour des renseignements sur lesexportations, consultez le D20-1-1 oucommuniquez avec :

Tél. : 1 800 959-2036
De l'extérieur du Canada Tél. : (204) 983-3700 ou (506) 636-5067 ou visitez le site Web de l'ASFC au : www.asfc.gc.ca
Courriel : exports@cbsa-asfc.gc.ca

Façon de remplir le formulaire

En lettres moulées s.v.p. Les formulaires illisibles ne sont pas acceptables et pourraient donner lieu à des sanctions. Tous les champs sont obligatoires s'il y a lieu.

Document original, modifié, annulé et copie : cochez la case appropriée afin d'indiquer si le B13A est le document original, s'il a été modifié, s'il a été présenté, puis annulé, ou s'il s'agit d'une copie du document original. Des copies sont requises pour les expéditions multiples. Pour les copies, veuillez indiquer ce qu'elles représentent, p. ex. copie 2 de 4. S'il s'agit d'une copie d'un document modifié, les cases intitulées « Modifié » et « Copie » doivent être cochées.

Page (nombre) de (nombre) : écrivez « Page 1 de 1 » si seulement la première page est présentée. Si, en plus de la première page, deux feuilles supplémentaires sont présentées, écrivez « Page 1 de 3 » sur la première page.

Champ nº 1. Inscrivez le numéro d'entreprise (NE) assigné par le gouvernement, y compris l'identificateur de compte RM de six chiffres, de la personne ou de l'entreprise qui exporte les marchandises ou suscite leur exportation.

Exception : Inscrivez ANER (aucun NE requis) lorsqu'un moyen de transport est exporté en permanence par un diplomate en tant qu'effet personnel ou cadeau/don.

Nota : Toute pénalité en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires sera imposée à l'endroit de l'entreprise dont le NE apparaît sur le formulaire.

Pour obtenir un NE, accédez au site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à
l'adresse www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html ou composez le 1 800 959-7775. Les exportateurs à l'extérieur de l'Amérique du Nord peuvent trouver le numéro de téléphone pour leur pays en visitant le site Web du Bureau international des services fiscaux de l'ARC à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/cntct/international-fra.html. Lorsqu'un émigrant remplit sa propre déclaration d'exportation pour signaler les effets personnels ou mobiliers qu'il exporte du pays, il n'a pas besoin d'un NE.

Des feuilles supplémentaires peuvent être incluses pour fournir les renseignements qui correspondent aux champs 2, 12, 14 à 20, 22 et 23.

Champ nº 2. Indiquez le numéro du permis, du certificat ou de la licence pour les marchandises et technologies assujetties à des contrôles d'exportation. Ceci comprend les marchandises et technologies visées par une licence générale d'exportation (LGE).

Champ nº 3. Un exportateur s'entend d'une personne ou d'une entreprise, y compris un non-résident, qui exporte des marchandises ou suscite leur exportation. Inscrivez le nom et l'adresse complète de l'exportateur canadien ou non résidant dont le NE apparaît au champ 1. Si le NE est celui d'un fournisseur de services douaniers, indiquez le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise retenant ses services.

Champ nº 4. Inscrivez le nom et l'adresse complète du destinataire final ou, si non disponible, le nom et l'adresse de l'importateur étranger.

Champ nº 5. Indiquez le pays de destination finale où les marchandises doivent être consommées, transformées ou ouvrées davantage, tel que connu au moment de l'exportation.

Champ nº 6. Indiquez le nom du transporteur qui transportera les marchandises à l'extérieur du Canada ou le nom du transitaire ou du groupeur qui s'occupera de l'exportation.

Champ nº 7. Indiquez le numéro de référence dont se servira le transporteur afin de retracer l'envoi (p. ex. le numéro de contrat, de manifeste, de connaissement ou de dossier du fournisseur de services douaniers).

Champ nº 8. Cochez la case indiquant le dernier mode de transport emprunté par les marchandises quittant le pays. Pour la case « autre », veuillez préciser le mode, p. ex. pipeline. Les marchandises transportées par camion jusqu'à un aéroport américain pour une expédition outremer sont considérées comme étant exportées par mode routier.

Champ nº 9. (a) Le B13A doit être estampillé manuellement ou à l'aide d'un timbre dateur au bureau de douane (à un bureau intérieur ou au bureau de sortie) où les marchandises sont déclarées et disponibles pour inspection. Les timbres apparaissant sur les trois copies du B13A doivent être identiques. Indiquez la date et l'heure de soumission du B13A, le code du bureau de déclaration d'exportation et un numéro de référence unique de six chiffres.

Champ nº 9. (b) Si les marchandises font l'objet d'une inspection, l'agent apposera le timbre des douanes dans ce champ et cochera la case « oui ».

Champ nº 10. Si le mode de transport est maritime, inscrivez le nom du bateau.

Champ nº 11. Indiquez la date prévue d'exportation.

Champ nº 12. Indiquez le nombre et le genre de colis (p. ex. : 3 cylindres, 7 palettes). Pour les expéditions en wagon, en camion ou en conteneur, veuillez indiquer le numéro de wagon, de camion ou de conteneur. Si le nº de conteneur n'est pas disponible, veuillez inscrire « à déterminer ». Modifiez la déclaration si le numéro est connu. Veuillez inscrire vrac, marchandises diverses, transbordeur roulier, cargo hors-format, colis lourd ou chargement partiel d'un conteneur (CPC), selon le cas.

Champ nº 13. Indiquez le bureau de sortie où les marchandises doivent quitter le Canada.

Champ nº 14. Inscrivez le numéro de référence interne de l'exportateur dont celui-ci peut se servir pour retracer l'expédition - il s'agit normalement d'un numéro de facture ou de commande.

Champ nº 15. Si la marchandise exportée du Canada est un moyen de transport, inscrivez le numéro d'identification du véhicule (NIV), le numéro d'identification de coque (NIC) ou le numéro de série du moyen de transport. Les moyens de transport pour exportation comprennent les véhicules, les motocyclettes, les véhicules tous terrains, les bateaux, etc. tel que décrit aux chapitres 87, 88 et 89 du Tarif des douanes. Ceci ne comprend pas le numéro d'identification du véhicule utilisé pour l'exportation du moyen de transport.

Champ nº 16. Si les marchandises sont d'origine canadienne, indiquez la province où elles ont été cultivées, minées ou fabriquées. Sinon, veuillez indiquer le pays d'origine. De plus, s'il s'agit de marchandises importées transformées davantage ou de marchandises importées qui sont exportées, indiquez la province d'où elles sont exportées.

Champ nº 17. Fournissez une description complète des marchandises en utilisant une terminologie commerciale normale avec suffisamment de détails pour vérifier le code SH déclaré. Des termes généraux, tels que viandes, marchandises sèches, machineries, imprimés, ne seront pas acceptés. Décrivez chaque article portant un numéro de classement distinct sur une ligne distincte. S'il s'agit de l'exportation d'un moyen de transport, indiquez le NIV, le NIC ou le numéro de série du moyen de transport à exporter.

Champ nº 18. Indiquez le numéro du Système harmonisé (SH) canadien à 8 chiffres ou le code d'importation à 10 chiffres du Tarif des douanes. Les exportateurs de substances chimiques énumérées sous 7003 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée doivent utiliser le code SH à 10 chiffres. Les exportateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur les codes du SH canadien en se référant aux coordonnées de contact fournies au bas de la feuille supplémentaire ou en consultant le : www.statcan.ca/francais/tradedata/cec/index_f.htm.

Champ nº 19. Pour chaque ligne, indiquez la quantité et l'unité de mesure pour chaque article tel qu'indiqué dans les exigences de la nomenclature canadienne des exportations, dans le tarif des douanes pour les importations ou sur la licence. S'il n'y a pas de quantité ou d'unité et si les marchandises ne sont pas sous contrôle d'un autre ministère, n'inscrivez rien dans la case.

Nota : Lorsqu'un poids est requis, inscrivez le poids net, sans inclure les revêtements extérieurs. Veuillez utiliser des mesures métriques, p. ex. le Système international d'unités (SI).

Champ nº 20. Indiquez la valeur de chaque article sur une ligne différente. Cette valeur devra comprendre les frais de transport, de manutention, d'assurance ou tout frais semblable occasionné jusqu'au bureau de sortie du Canada, moins tout rabais accordé avant l'exportation, mais devra exclure la partie de ces frais qui s'appliquent à partir du bureau de sortie du Canada jusqu'à la destination étrangère. Si les marchandises sont expédiées « sans frais », inscrivez la valeur à laquelle les marchandises auraient été vendues dans des conditions normales.

Champ nº 21. Identifiez la devise dont vous vous servez dans les champs 20 et 23 (p. ex. dollars canadiens, dollars américains, yen japonais). Si une feuille supplémentaire estrequise pour les champs 16 à 20, les champs 22 et 23 ne doivent être remplis que sur cette feuille.

Champ nº 22. Inscrivez le poids brut de l'expédition, ce qui est le poids total des marchandises et de l'emballage, mais en excluant le poids des conteneurs réutilisables.

Champ nº 23. Indiquez le total des valeurs inscrites au champ 20.

Champ nº 24. Indiquez les frais de transport en dollars canadiens du lieu de déchargement au bureau de sortie du Canada (estimez le montant à défaut de connaître ces frais, ceci comprend l'utilisation d'Incoterms). Par exemple, pour des marchandises expédiées d'Edmonton à Vancouver par rail, afin d'être chargées sur un navire à destination du Japon, indiquez seulement le coût du transport ferroviaire. Pour des expéditions partant de Toronto par avion, indiquez zéro si aucuns frais n'ont été engagés pour transporter les marchandises jusqu'à l'aéroport.

Champ nº 25. Si les marchandises ne sont pas vendues, donnez la raison de l'exportation (p. ex. réparation et retour, bail, transfert de marchandises appartenant à l'entreprise). Si les marchandises ont été louées à une personne ou à une entreprise dans un autre pays, indiquez la période visée par le bail ou par la location.

Champ nº 26. Inscrivez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, y compris le code régional du fournisseur de services douaniers.

Champ nº 27. Indiquez le nom, l'entreprise, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne qui a rempli le formulaire B13A. La personne responsable de l'exactitude des données doit signer dans ce champ.

Champ nº 28. Indiquez si la personne qui signe la déclaration est l'exportateur des marchandises ou une autre personne représentant celui-ci tel un fournisseur de services douaniers.

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