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Mémorandum D17-1-3
Importations occasionnelles
2011-05-19
- Ce mémorandum a été révisé parce que toutes les références aux documents de contrôle du fret ont dû être changées par des numéros de contrôle du fret en raison des transmissions électroniques dans le manifeste électronique.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (414 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-05-19
Résumé
Ce mémorandum comprend un extrait des dispositions réglementaires concernant l’importation de marchandises occasionnelles et décrit les documents à utiliser ainsi que les procédures à suivre pour la déclaration en détail des marchandises occasionnelles à l’Agence des services frontaliers (ASFC).
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontatliers pour les voyageurs Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 7815-11 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 8, 32, 33, 35, 147 et 166, et alinéas 164(1)d), i) et j) |
| Autres références | D8-2-2, D8-2-16, D17-1-0 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-3, le 23 mars 2011 |
