E15 – Certificat de destruction/exportation

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Ce document doit être présenté à l'ASFC, et les marchandises doivent être mises à sa disposition pour être inspectées et certifiées avant d'être détruites ou exportées.

  • 1. Nom et adresse du requérant
    • Numéro d'entreprise
  • 2. Page (nombre) de (nombre)
  • 3. Nº de référence du requérant
  • 4.(a) Les marchandises désignées ci-dessous sont ;
    • détruites
    • exportées
  • 4.(b) Motif pour la destruction/l'exportation
    • défectueuses/de qualité inférieure
    • endommagées
    • surannées ou excédentaires
    • importées sur une base de 1/60
    • programme de report des droits
    • exportation à titre temporaire
    • marchandises prohibées, lorsque permis, conformément au paragraphe 102(1) de la Loi sur les douanes
  • 5. Poids
    • Brut
    • Net
  • 6. Devise de la valeur déclarée
  • 7. Si les marchandises ont été déclarées à l'ASFC antérieurement, veuillez indiquer la date de l'importation, le bureau de l'ASFC et le nº de transaction du document de déclaration en détail.
    • 8. Marques et numéros
    • 9. Nombre et genre de colis, désignation complète des marchandises (Indiquez les numéros de série, de modèle et de pièce ou autres marques d'identification.)
    • 10. Quantité et unité de mesure
    • 11. Prix à l'unité
    • 12. Valeur FOB lieu de chargement

À l'usage de la l'ASFC seulement

  • 13. Commentaires sur l'inspection
  • 14. Les rebuts provenant de la destruction des marchandises désignées ci-dessus ont été :
    • exportés
    • détruits
    • vendus
    • non écoulés au moment de la destruction
  • 15. Lieu de destruction/exportation
  • 16. Les marchandises désignées ci-dessus
    • usagées
    • non usagées
    • endommagées
    • défectueuses/de qualité inférieure
  • 17. Agent des services frontaliers
  • 18. Nº de matricule
  • 19. Remettre/ou faire parvenir les copies certifiées à :
  • 20. Timbre dateur de l'ASFC

Directives pour remplir le formulaire

Champ nº 1. Inscrivez le nom, l'adresse complète et le numéro d'entreprise du demandeur, p. ex. importateur attitré, propriétaire, exportateur ou expéditeur.

Champ nº 2. Inscrivez « page 1 de 1 »; si une seule page est présentée. Si trois pages sont présentées, inscrivez « page 1 de 3 »; sur la première page.

Champ nº 3. Champ facultatif. Inscrivez le numéro de référence que le demandeur peut utiliser pour faire un renvoi à la marchandise dans le système de tenue des registres de l'entreprise, p. ex. bon de commande, bordereau de marchandise ou numéro de facture.

Champ nº 4. (a) - Indiquez si les marchandises sont à détruire ou à exporter.

Champ nº 4. (b) - Cochez le champ approprié pour indiquer la raison de la destruction ou de l'exportation. Voir le champ nº 16 pour de plus amples renseignements.

Champ nº 5. Indiquez le poids brut et net, incluant l'unité de mesure. Le poids brut est indiqué sur la lettre de transport, le connaissement ou tout autre document de transport similaire. Le poids net se retrouve sur la facture d'exportation.

Champ nº 6. Identifiez la devise utilisée, p. ex. dollars canadiens ou américains.

Champ nº 7. Si les marchandises sont importées, inscrivez la date d'importation, le numéro de transaction du document de déclaration en détail et le bureau de l'ASFC où le document de déclaration en détail a été présenté pour chaque ligne.

Champ nº 8. Inscrivez les marques et numéros indiqués sur les colis. Pour les envois par wagon, par camion ou par conteneur, inscrivez le numéro du wagon, de la semi-remorque ou du conteneur.

Champ nº 9. Inscrivez le numéro et le genre de colis. Fournissez une description détaillée des marchandises en indiquant les numéros de série, de modèle, de pièce, de catalogue et toute autre marque d'identification.

Champ nº 10. Inscrivez la quantité ou l'unité de mesure pour chaque ligne.

Champ nº 11. Inscrivez le prix à l'unité pour chaque ligne. 

Champ nº 12. Inscrivez la valeur de chaque ligne. Cette valeur inclut les frais de transport, de manutention, d'assurance et autres frais similaires engagés au bureau de sortie du Canada, moins toute escompte accordé avant l'exportation, mais exclura ces frais du bureau de sortie canadien à une destination étrangère. Si les marchandises sont expédiées « sans frais »;, indiquez la valeur des marchandises si elles avaient été vendues dans des conditions normales.

L'ASFC doit remplir les champs 13 à 20, à l'exception du champ 19.

Champ nº 13. Commentaires sur les divergences, l'état des articles, la déclaration de rebuts, la méthode de destruction, etc.

Champ nº 14. Inscrivez l'endroit où les marchandises ont été détruites ou d'où elles ont été exportées.

Champ nº 15. Indiquez ce qui est arrivé aux rebuts. Les commentaires peuvent être inscrits au champ nº 13.

Champ nº 16. Indiquez l'état des marchandises avant leur exportation ou leur destruction. Par exemple, « défectueuses »; au sujet de l'état des marchandises lors de leur expédition (mauvais mélange de fils, boutons manquants); « inférieures »; (qualité inférieure à ce qui a été commandé); « endommagées »; lorsque les marchandises ont été endommagées en transit (par l'eau, le feu, la fumée). Lorsque l'ASFC considère qu'une partie des marchandises est usagée, défectueuse ou endommagée, des commentaires seront inscrits au champ nº 13 pour indiquer la quantité et décrire les marchandises ainsi que leur usure, défectuosité ou dommage apparent.

Champ nº 17. Inscrivez le nom de l'agent de l'ASFC.

Champ nº 18. Inscrivez le numéro de matricule de l'agent de l'ASFC.

Champ nº 19. Inscrivez en lettres moulées l'adresse complète, y compris le code postal, de la partie qui doit recevoir les documents (à remplir par le demandeur).

Champ nº 20. Apposez le timbre dateur de l'ASFC

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