2009-07-03

1. Le Mémorandum D3-1-1, en date du 16 septembre 2008, remplace le Mémorandum D3-1-1, en date du 26 février 2004.
2. La présente page « En résumé » a été révisée en vue de faire état des modifications effectuées dans le cadre de l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. La présente révision remplace la page En résumé en date du 16 septembre 2008.
3. Conformément à ce qui précède, les modifications suivantes ont été apportées :
   1. a) Les Règlements sur la déclaration des marchandises importées, les Règlements sur le transit des marchandises et le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées ont été supprimés. Ces règlements sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice du Canada, www.justice.gc.ca.
   2. b) Le paragraphe 4, Autorisation générale (Mémorandum D3-1-1, en date du 26 février 2004) a été révisé; consultez le paragraphe 7, Identification du transporteur et du transitaire (Mémorandum D3-1-1, en date du 16 septembre 2008). Les détails relatifs aux exigences et aux renseignements ont été transférés dans le D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.
   3. c) Le paragraphe 7, Autorisation générale, a été supprimé puisque les détails sont disponibles dans un Mémorandum propre au mode (ex. : D3-3-1, Transport du fret expédié et groupé – Importations, paragraphes 7, 8 et 9).
   4. d) Les paragraphes 8, 9, 10, 11, 12, Exigences de cautionnement, ont été supprimés puisque les exigences et les renseignements sont disponibles dans le Mémorandum D1-7-1.
   5. e) Dans le paragraphe 15, Autorisations pour une expédition unique, toutes les références aux Autorisations pour une expédition unique ont été supprimées du Mémorandum puisque les renseignements sont disponibles dans le D3-4-2, Transport du fret routier – Importations, paragraphe 8.
   6. f) Le paragraphe 33, Transport du fret – En transit (Mémorandum D3-1-1, en date du 26 février 2004), a été révisé; consultez le paragraphe 19 (Mémorandum D3-1-1, en date du 16 septembre 2008). Les détails sont disponibles dans un Mémorandum propre au mode (D3-2-2, Transport du fret aérien — Importations ; D3-4-5, Transport du fret routier – En transit ; D3-5-2, Transport du fret maritime — Importations ; D3-6-7, Transport du fret ferroviaire – En transit).
   7. g) Les paragraphes 37 et 39, Transport du fret ont été supprimés puisque les détails sont disponibles dans un Mémorandum propre au mode (D3-2-2, D3-4-5, D3-5-2, D3-6-7).
   8. h) Le paragraphe 63, Compte et chargement par l'expéditeur a été supprimé puisque les exigences sont disponibles dans un Mémorandum propre au mode (D3-2-2, D3-4-5, D3-5-2, D3-6-7).
   9. i) Le paragraphe 73, Nouveaux documents de contrôle du fret (Mémorandum D3-1-1, en date du 26 février 2004) a été rédigé de nouveau afin de le clarifier; consultez le paragraphe 52, Nouveaux documents de contrôle du fret (Mémorandum D3-1-1, en date du 16 septembre 2008).