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Mémorandum D2-4-1
Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
2006-01-31 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.
- Les plus récentes procédures sont celles publiées le 9 février 1998. Les changements organisationnels et les modifications d’ordre technique seront publiés dans une version subséquente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (230 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-01-31
Résumé
Le présent mémorandum contient la législation, les règlements et les conditions en vertu desquels les résidents du Canada peuvent importer temporairement au pays des moyens de transport sur lesquels les droits n’ont pas été acquittés.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation Direction générale des douanes et de l’administration des politiques commerciales |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9802.00.00 DORS/82-840 DORS/93-42 |
| Dossier de l'administration centrale | S.H. 9802-0 S.H. 9802.00.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-4-1, le 9 février 1998 |
