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Mémorandum D2-2-1
Effets d'immigrants - numéro tarifaire 9807.00.00
2009-07-13 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent de changements réglementaires à la définition d'un immigrant et des changements en matière de procédure.
- Nous avons inclus des limites à l’importation des produits du tabac non marqués pour l’usage personnel, conformément à la Loi de 2001 sur l’accise.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (213 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-07-13
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles un immigrant peut importer des marchandises au Canada pour son usage personnel ou domestique sans avoir à payer les droits.
Références
| Bureau de diffusion | Division du transport routier et ferroviaire Direction des programmes des personnes Direction générale de l’admissibilité |
| Références légales | Numéro tarifaire 9807.00.00 et alinéa 133h) du Tarif des douanes Loi de 2001 sur l’accise |
| Dossier de l'administration centrale | 9807.0 |
| Autres références | D2-1-1, D2-2-2, D2-3-2, D3-1-1, D19-1-1, D19-7-1 , D19-13-2, D21-3-4 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-2-1, le 3 février 2006 |
