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Mémorandum D2-3-4

Dédouanement des effets personnels des membres des Forces armées canadiennes

Le 22 février 2005

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En résumé

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Dédouanement des effets personnels des membres des Forces armées canadiennes

Ce mémorandum explique comment dédouaner les effets personnels en douane qui sont expédiés à l'avance par un membre des Forces armées canadiennes.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Lorsqu'un membre des Forces armées canadiennes qui revient au pays expédie à l'avance en douane des effets personnels, il peut préparer une procuration conforme au format indiqué à l'annexe et l'envoyer au commandant d'unité ou à l'officier des transports de son lieu d'affectation. Si le membre des Forces armées canadiennes ne connaît pas le nom du commandant ou de l'officier des transports, il n'a qu'à ne pas remplir les lignes pertinentes sur la procuration. Le commandant ou l'officier des transports concerné complétera le formulaire en indiquant son nom et son rang.

2. Sur présentation à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du formulaire E29B, Permis d'admission temporaire, les effets seront libérés et confiés aux soins et à la garde du ministère de la Défense nationale. Ils seront retenus dans un endroit approuvé par l'ASFC en attendant l'arrivée du propriétaire. Le commandant ou l'officier des transports qui détient la procuration doit signer le formulaire E29B et remettre les exemplaires du permis au propriétaire lorsque ce dernier viendra prendre possession de l'expédition. Le propriétaire doit ensuite se présenter au bureau de l'ASFC et remettre ces exemplaires, lesquels seront annulés par le formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels.

3. Pour en savoir plus sur le numéro tarifaire 9805.00.00, reportez-vous au mémorandum D2-3-2, Anciens résidents du Canada – Numéro tarifaire 9805.00.00.

Annexe

Procuration

Formulaire abrégé de procuration pour l'importation temporaire d'effets personnels et domestiques appartenant à un membre des Forces armées canadiennes

Commandant ou officier des transports (Nom et rang) de (Unité) est autorisé à agir en mon nom au bureau de l'ASFC (lieu) et à obtenir l'importation temporaire de l'expédition suivante d'effets personnels et domestiques. J'atteste par la présente que, en date d'aujourd'hui, les marchandises contenues dans cette expédition, sauf celles déclarées ci-dessous, m'ont effectivement appartenu et qu'elles ont été en ma possession et à mon usage à l'étranger, conformément au numéro tarifaire 9805.00.00. Lors de mon retour définitif au Canada pour m'y établir de nouveau, je ferai une déclaration complète et exacte de ces marchandises.

  • Date d'expédition :
  • Nom et adresse du propriétaire :
  • Valeur des marchandises :
  • Marchandises qui ne sont pas admissibles sous le numéro tarifaire 9805.00.00 :

Signature :

Adresse :

Fait à (lieu) le (date)

Références

Bureau de diffusion Division des partenariats
Références légales s.o.
Dossier de l'administration centrale 7804
Autres références D2-3-2
Ceci annule les mémorandums « D » D2-3-4, le 4 janvier 1999