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Mémorandum D2-6-4
Procédures visant les bagages des voyageurs
2006-02-03 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.
- Les plus récentes procédures sont celles publiées le 27 février 2002. Les changements organisationnels et les modifications d’ordre technique seront publiés dans une version subséquente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1376 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-02-03
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique la procédure de traitement des bagages retardés ou non réclamés aux douanes. Bien que ces formalités visent avant tout le transport aérien, elles peuvent être modifiées pour les autres modes de transport.
Références
| Bureau de diffusion | Division des voyageurs Direction de la politique et de la coordination opérationnelles |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 20, 22 et 166 et alinéa 164(1)i) Règlement sur le transit des marchandises |
| Dossier de l'administration centrale | 7820-15 |
| Autres références | D4-1-6, D2-6-5 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-6-4, le 27 février 2002 |
