E29B – Permis d'admission temporaire

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PROTÉGÉ B une fois rempli 

  • 1. Importateur — nom, adresse et nº de téléphone
  • 2. Mandataire — nom, adresse et nº de téléphone
  • 3. Destination au Canada
  • 4. Réf. du courtier
  • 5. Usage au Canada
  • 6. Autorisation
  • 7a. Quantité
  • 7b. Poids
    • Brut
    • Net
  • 8. Description
  • 9. Nº de classement
  • 10. Valeur en douane
  • 11. Traitement tarifaire
  • 12. Taux de droit
  • 13. Droits de douane
  • 14. Taxe d'accise
  • 15. Valeur taxable
  • 16. TPS
  • 17. Total
  • 18. Je déclare que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont vrais et complets.
    • Importateur/Agent
    • Mandataire
  • 19. Nº du permis
  • 20. Date d'échéance (AAAA-MM-JJ)
  • 21. Prolongée au (AAAA-MM-JJ)
  • 22. Nº de contrôle du fret
  • 23. TPS recueillie sur la transaction nº
  • 24. Émettre le chèque de remboursement à l'ordre de :
    • Nom et adresse
    • Code postal
    25. Deposit
    • $ É.-U. x (taux de change) = $ CAN
    • Argent/Chèque/Cautionnement Nº
    • Lorsque des devises américaines sont présentées, le montant sera rajusté pour rendre compte du taux de change en vigueur au moment de la transaction bancaire, et par conséquent, l'équivalent du dépôt en dollars canadiens peut être différent du montant indiqué.
    • Tous les remboursements seront faits en devises canadiennesau moyen d'un chèque du gouvernement du Canada.
  • 26. Timbre du bureau de l'ASFC
  • 27. Agent de l'ASFC

Important

Ce formulaire est un permis d'admission temporaire qui vous permet de conserver auCanada, sous réserve de certaines conditions, les articles mentionnés dans ce formulaire.

  1. Le permis est valable pour un temps déterminé. Souvenez-vous de la date d'échéance.
  2. L'inobservation des conditions et dispositions relatives à ce permis peut constituer une infraction aux termes de la législation douanière et rendre les marchandises passibles de saisie et de confiscation.
  3. Les marchandises importées doivent être présentées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d'identification lors de la réexportation et les copies du permis doivent être présentées en vue de l'acquittement. Le défault de se conformer à ces conditions et dispositions peut entraîner la confiscation du dépôt.
  4. Si vous êtes incapable d'exporter les marchandises dans les limites fixées ou si vous avez des questions concernant la présente importation, veuillez communiquer avec le bureau de l'ASFC le plus proche avant la date d'échéance indiquée sur ce permis.

Distribution des copies

  1. Bureau de l'ASFC de délivrance
  2. Copie du Contrôle de la comptabilité (devant être jetée si aucun cautionnement n'est inscrit)
  3. Copie de l'importateur (devant être retournée à l'ASFC au moment de l'acquittement)
  4. Reçu de l'importateur (devant être certifié par l'ASFC au moment de l'acquittement et retourné comme reçu)
  5. Copie du courtier en douane (devant être certifiée par l'ASFC au moment de l'acquittement etre tournée comme reçu)
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