Mémorandums D
D18 - Marchandises assujetties aux droits d’accise

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D18-2-1
Page de réf.
2000-03-21
2000-05-02
non-ASFC
Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada
D18-3-1 2004-10-06 Déclaration et déclaration en détail des droits d’accise sur le tabac, les produits du tabac, le vin et les spiritueux importés, et mainlevée de ces marchandises
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