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Mémorandums D des douanes
D18 - Marchandises assujetties aux droits d'accise
Options de tri
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| Numéro | Titre | Modifié |
|---|---|---|
| D18-1-1 | Importation d'alambics | 1991-02-19 |
| D18-2-1 | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada | 2000-05-02 |
| D18-3-1 | Déclaration et déclaration en détail des droits d'accise sur le tabac, les produits du tabac, le vin et les spiritueux importés, et mainlevée de ces marchandises | 2004-10-06 |
