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Mémorandum D3-1-5
Transport commercial international
2009-07-03
- Le Mémorandum D3-1-5, en date du 5 septembre 2008 remplace le Mémorandum D3-1-5, en date du 24 mars 2000.
- La présente page « En résumé » a été révisée en vue de tenir compte des modifications apportées en raison de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. La présente révision remplace la page « En résumé » en date du 5 septembre 2008.
- Conformément à ce qui précède, les modifications suivantes ont été apportées :
- Le paragraphe 8, Transport connexe au trafic international des marchandises (service intérieur connexe) (Mémorandum D3-1-5, en date du 24 mars 2000) a été supprimé puisque cette exigence est provinciale et ne découle pas du mandat de l'ASFC.
- Le paragraphe 6, Transport connexe au trafic international des marchandises (service intérieur connexe), et le paragraphe 13, Conteneurs et véhicules vides (Mémorandum D3-1-5, en date du 24 mars 2000) ont été combinés; consultez le paragraphe 6, Transport connexe au trafic international des marchandises (service intérieur connexe) du Mémorandum D3-1-5, en date du 5 septembre 2008.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (116 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-07-03
Résumé
Ce mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les véhicules et les conteneurs dont le point d'attache est à l'étranger qui sont utilisés dans le transport commercial international des passagers ou des marchandises peuvent entrer temporairement au Canada sans paiement des droits.
Pour plus d'informations concernant les conditions sous lesquelles les conteneurs de fret en service international peuvent être importés temporairement au Canada, veuillez consulter le Mémorandum D3-7-1, Opérations maritimes de l'ASFC – conteneurs utilisés dans le service international.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes des transporteurs et du fret Division de la politique frontalière commerciale Direction générale de l'admissibilité |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9801.10.00, 9801.20.00 et 9801.30.00 Règlement sur la déclaration des marchandises importées Règlement sur le transit des marchandises |
| Dossier de l'administration centrale | 7670-3 |
| Autres références | D3-2-2, D3-4-2, D3-5-2, D3-6-6, D3-7-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-1-5, le 24 mars 2000 |
