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Mémorandum D2-2-3
Importation de marchandises par les résidents saisonniers
2011-03-03 :
- L'ordre des paragraphes 10 et 11 a été modifié afin de présenter l'information de façon plus ordonnée.
- Les titres des formulaires ont été corrigés.
- Le bureau de diffusion à la page de références a été mis à jour.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (116 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-03-03
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les résidents saisonniers peuvent importer des marchandises sans avoir à payer de droits.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontatliers pour les voyageurs Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Références légales | Tarif des douanes Numéros tarifaires 9829.00.00 et 9803.00.00 Décret du conseil C.P. 1991-985, le 30 mai 1991 |
| Dossier de l'administration centrale | S.H. 9829-0 |
| Autres références | D2-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-3, le 30 janvier 2006 |
