2008-12-16

1. La présente page « En résumé » a été révisée en vue de tenir compte des modifications apportées en raison de l’Initiative de l’allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. La présente révision remplace la page « En résumé » datée le 13 août 2008.
2. Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la terminologie et les coordonnées des personnes-ressources à l’Agence des services frontaliers du Ca
3. Le mémorandum a été révisé pour inclure les lignes directrices et la procédure visant le rapport du moyen de transport relativement à l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC).
4. Le contenu portant sur le programme de l'IPEC a été ajouté au mémorandum ainsi qu'au Mémorandum D3-2-2, Transport du fret aérien - Importation, au Mémorandum D3-5-1, Navires commerciaux en service international, et au Mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations.
5. Le présent mémorandum a été révisé afin de corriger les suivis de modifications oubliés.
6. Conformément à ce qui précède, les changements suivants ont été apportés :
   1. L'alinéa 10, Traitement tarifaire d'un aéronef en service international, a été supprimé puisque les détails sont disponibles dans le modèle d'autre Mémorandum (ex. : D3-2-2, Transport du fret aérien).
   2. L'alinéa 20, accès aux aéroports par vols nolisés, a été modifié. Les renseignements sur l'importation de l'aéronef aux fins de démonstration ont été enlevés puisque les détails se trouvent dans le Mémorandum D3-2-2, Transport du fret aérien - importations conformément aux aéronefs dédiés aux démonstrations qui se trouvent sous l'en-tête Aéronefs aux fins de démonstration, trouvée dans les alinéas 121 et 122. Les procédures relatives aux remises liées à l'importation d'aéronefs de démonstration se trouvent dans le Mémorandum D8-1-9, Imported Demonstration Aircraft Remission Order.