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Mémorandum D2-5-11
Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon les exigences du programme de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Le présent Mémorandum prévoit les directives administratives et opérationnelles de même que les exigences en matière d'observation pour les transporteurs commerciaux en ce qui concerne le traitement des données de l'IPV/DP sur les voyageurs à destination du Canada.
- Les modifications apportées au présent Mémorandum résultent d'une révision du texte français et les changements au site Web de l'ASFC.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (254 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-05-31
Résumé
Le présent Mémorandum prévoit les directives administratives et opérationnelles de même que les exigences en matière d'observation pour les transporteurs commerciaux en ce qui concerne le traitement des données de l'IPV/DP sur les voyageurs à destination du Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division des systèmes d'évaluation des risques Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants Direction générale de l'innovation, de la science et de la technologie |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 107.1, paragraphes (1) et (2) |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Autres références | D1-16-1, D1-16-2, D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-5-11, le 6 octobre 2005 |
