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Mémorandum D4-2-1
Règlement sur les provisions de bord
Document complet : HTML
Modifié le : 1991-01-01
Résumé
Ce mémorandum décrit et explique les procédures de livraison des provisions de bord aux navires et aux aéronefs, ainsi que les conditions régissant la remise des provisions de bord et le placement en lieu sûr ou l'apposition des plombs.
Références
| Bureau de diffusion | Divison de l'octroi des licenses |
| Dossier de l'administration centrale | 7770-3, 7770-3-1 |
| Références légales | Loi sur la gestion des finances publiques, article 17 |
| Autres références | D1-2-1, D2-1-1, D3-1-1, D4-1-2, D7-3-3, ET 313, ED 211-2, ED 212-7 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-2-1, 12 octobre 1988 |
