Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D2-5-12
Déclaration par téléphone pour les bateaux privés et programme CANPASS – Bateaux privés
2008-12-10
- Le présent mémorandum a été révisé afin d'incorporer les modifications aux exigences du temps de déclaration pour le programme CANPASS – Bateaux privés (voir paragraphe 13).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (101 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-12-11
Résumé
Le présent mémorandum décrit les procédures de déclaration par téléphone que les plaisanciers suivent pour effectuer leur déclaration auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu'ils arrivent au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division du transport aérien et maritime Direction des programmes des personnes Direction générale de l'admissibilité |
| Références légales | Loi sur les douanes Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Autres références | D2-5-0 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-5-12, le 8 juillet 2005 |
