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Mémorandum D3-1-8
Transport du fret - exportations
- Le présent mémorandum reflète les modifications apportées à la politique et aux procédures en vertu du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées révisé.
- Les modifications au Règlement démontrent l'engagement pris par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de renforcer les échanges commerciaux et de promouvoir la sécurité des exportations canadiennes. Le Règlement est devenu loi le 1 er février 2005 et a été appliqué par l'ASFC le 16 mai 2005.
- Le présent mémorandum remplace les mémorandums D3-2-4,
D3-4-4, D3-5-4 et D3-6-8. - Le présent mémorandum incorpore et met à jour la politique sur les exportations des mémorandums D3-4-5 et D3-6-7 ainsi que la composante du Mémorandum D20-1-1 en ce qui a trait aux transporteurs.
- Toute question concernant ce mémorandum doit être adressée au :
Processus d'exportation
Direction des programmes d'observation et de la frontière
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0L8Téléphone : 613-954-7160
Télécopieur : 613-946-0241
Courriel : export@cbsa-asfc.gc.ca
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (282 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-05-04
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions, la politique et les procédures législatives et réglementaires relatives à la déclaration et au contrôle du fret exporté du Canada par les transporteurs aériens, routiers, maritimes et ferroviaires.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d’exportation Direction des programmes d’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | 7605-10 |
| Références légales | Loi sur les douanes |
| Autres références | D3-1-1, D20-1-0, D20-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-2-4, 6 mars 2000 |
