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Mémorandum D5-1-1
Système de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada
2008-10-29
- Ce mémorandum a été révisé afin d’inclure les changements aux taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH), des définitions en ordre alphabétique des termes utilisés, une section traitant de l’ouverture du courrier, et d’autres révisions afin de refléter la terminologie de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- De plus, des références relativement à la déclaration et à l’ouverture du courrier en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ont été ajoutées.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1,3 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-10-29
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l’examen du courrier et l’obligation des importateurs d’acquitter les droits et taxes dus. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de programme du courrier et de la révision du programme du courrier |
| Dossier de l'administration centrale | 7980-1 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 12, 32, 99, 101, 102 et 147; Loi sur la Société canadienne des postes; Tarif des douanes; Loi sur les mesures spéciales d’importation; Loi sur l’accise; Loi sur la taxe d’accise; Loi sur la taxe sur les produits et services; Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits; Règlement sur les frais frappant le courrier |
| Autres références | D2-1-4, D2-3-6, D6-2-6, D8-2-2, D11-6-7, D17-1-3, D17-1-10, D17-2-1, D17-2-2 et séries D19 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D5-1-1, le 23 septembre 2002 |
