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Mémorandum D17-1-2
Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (moins de 1 600 $CAN)
2011-01-12
- Le processus associé à la déclaration et à la mainlevée de feuille de décomposition, qui faisait auparavant partie de ce mémorandum, a été transféré au Mémorandum D8-2-16, Importations par messager.
- Le processus relié à la mainlevée des marchandises commerciales de faible valeur a été mis à jour pour refléter l'information contenue dans le mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (110 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-01-12
Résumé
Ce mémorandum décrit les exigences relatives à la documentation concernant la déclaration du fret, la mainlevée et la déclaration en détail des expéditions commerciales dont la valeur est inférieure à 1 600 $CAN.
Références
| Bureau de diffusion | Direction générale des programmes Direction des programmes frontaliers Division des programmes frontaliers relatifs au commerce |
| Dossier de l'administration centrale | 7632-1 |
| Références légales | Loi sur les douanes Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits |
| Autres références | D3-1-1, D3-2-2, D3-4-2, D3-5-2, D3-6-6, D11-4-2, D11-4-14, les mémorandums de la série D13, D17-1-5, D17-1-10, D17-1-4, D17-4-0 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-2, le 9 octobre 2008 |
