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Mémorandum D7-4-2
Programme de drawback des droits
2011-01-14
- La présente page intitulée En résumé a été révisée afin d'indiquer les changements apportés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. Les révisions visent à éliminer les exigences désuètes et répétitives. La version révisée remplace le Mémorandum D7-4-2 du 31 janvier 1996.
- Conformément à ce qui précède, les changements ci-dessous ont été apportés :
- Tous les renseignements concernant l'Accord de libre-échange nord-américain peuvent être tirés du D7-4-3, Exigences de l'ALENA en matière de drawback et de report des droits.
- Tous les liens avec des formulaires et du matériel de référence, y compris le Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, figurent dans la section Renseignements supplémentaires du mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (130 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-01-14
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les procédures et les conditions qu'il faut respecter lorsqu'est présentée une demande de drawback des droits.
Références
| Bureau de diffusion | Division du Tarif Direction des programmes après le passage de la frontière Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 6500-1 |
| Références légales | Tarif des douanes, articles 113 et 114 C.P. 1995-2250, du 28 décembre 1995 Règlement sur le remboursement et le drawback relatif aux marchandises importées et exportées (DORS/96-42) |
| Autres références | D7-4-1, D7-4-3 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D7-4-2, le 31 janvier 1996 |
