Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les importateurs

Ce document est disponible en format PDF (243 Kb) [aide sur les fichiers PDF]

Afin de s'assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas importées illégalement au Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada aide d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Les demandes de renseignements concernant les lois et règlements en matière d'importation doivent être acheminées directement au ministère ou à l'organisme responsable. Le tableau ci-dessous dresse la liste des marchandises importées le plus fréquemment pour lesquelles un permis ou un certificat d'un autre ministère ou organisme peut être requis.

Ministère/organisme du gouvernement
Nom, adresse Web, numéro de téléphone
Marchandises/domaine de responsabilité

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

www.international.gc.ca
1-800-267-8376

Acier, armes à feu, marchandises frappées d'embargos, produits agroalimentaires, textiles et vêtements

Agence canadienne d'inspection des aliments

www.inspection.gc.ca
1-800-442-2342

Aliments, végétaux, animaux (terrestres et aquatiques) et produits connexes
Étiquetage des aliments et rappels d'aliments
Matériaux d'emballage en bois
Déchets internationaux
Machinerie et équipement usagés

Agence de la santé publique du Canada

www.santepublique.gc.ca

613-948-7988

613-957-1779
1-800-545-7661 (urgences)

 

Corps et parties de corps

Agents pathogènes humains

Bureau de la concurrence

www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
1-800-348-5358

Emballage et étiquetage des produits autres que les aliments
Étiquetage des vêtements
Marquage des métaux précieux

Commission canadienne de sûreté nucléaire

www.ccsn.gc.ca
1-800-668-5284

Isotopes radioactifs

Environnement Canada

www.ec.gc.ca
1-800-668-6767

Commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
Espèces animales et végétales en voie de disparition ou menacées
Substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et produits contenant des SACO

Industrie Canada

www.ic.gc.ca
1-800-328-6189

Matériel de radiocommunication et de télécommunication

Office national de l’énergie

www.one.gc.ca
1-800-899-1265

Butane, éthane, électricité, essence, pétrole, propane

Patrimoine canadien

www.patrimoinecanadien.gc.ca
1-866-811-0055

Biens culturels

Pêches et Océans Canada

www.dfo-mpo.gc.ca
613-993-0999

Espèces aquatiques envahissantes
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Postes Canada

www.postescanada.ca
1-866-607-6301

Certains articles ne peuvent être importés par la poste, comme les parfums, biens périssables, liquides inflammables, répliques ou munitions inertes

Programme canadien des armes à feu

www.rcmp-grc.gc.ca
1-800-731-4000

Armes à feu

Programme des marchandises contrôlées

dmc-cgd@tpsgc-pwgsc.gc.ca
1-866-368-4646

Marchandises et technologies qui ont une importance sur le plan de la défense ou de la sécurité nationale

Ressources naturelles Canada

www.nrcan.gc.ca

613-948-5200

613-996-0947 ou 1-866-539-0766


613-947-7352

 

Explosifs, y compris feux d’artifices et munitions

Minéraux et métaux, y compris argent, cuivre, or, diamants bruts et pierres précieuses

Produits consommateurs d’énergie visés par le Règlement

Santé Canada

www.hc-sc.gc.ca
1-866-225-0709

Aliments, appareils émetteurs de rayonnement, biens de consommation, drogues, matériels médicaux, pesticides, produits de santé naturels, produits pharmaceutiques, substances toxiques, vitamines

Transports Canada

www.tc.gc.ca
1-866-995-9737

Pneus
Transport de marchandises dangereuses
Véhicules

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :