Autres ministères et organismes gouvernementaux :
Liste de référence pour les importateurs

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Afin de s'assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas importées illégalement au Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada aide d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Les demandes de renseignements concernant les lois et règlements en matière d'importation doivent être acheminées directement au ministère ou à l'organisme responsable. Le tableau ci-dessous dresse la liste des marchandises importées le plus fréquemment pour lesquelles un permis ou un certificat d'un autre ministère ou organisme peut être requis.

Ministère/organisme du gouvernement adresse Web, numéro de téléphone Marchandises/domaine de responsabilité
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada www.international.gc.ca
1-800-267-8376
Acier, armes à feu, marchandises frappées d'embargos, produits agroalimentaires, textiles et vêtements
Agence canadienne d'inspection des aliments www.inspection.gc.ca
1-800-442-2342
Aliments, végétaux, animaux (terrestres et aquatiques) et produits connexes
Étiquetage des aliments et rappels d'aliments
Matériaux d'emballage en bois
Déchets internationaux
Machinerie et équipement usagés
Agence de la santé publique du Canada www.santepublique.gc.ca 613-948-7988 613-957-1779
1-800-545-7661 (urgences)
Corps et parties de corps Agents pathogènes humains
Bureau de la concurrence www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
1-800-348-5358
Emballage et étiquetage des produits autres que les aliments
Étiquetage des vêtements
Marquage des métaux précieux
Commission canadienne de sûreté nucléaire www.ccsn.gc.ca
1-800-668-5284
Isotopes radioactifs
Environnement Canada www.ec.gc.ca
1-800-668-6767
Commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
Espèces animales et végétales en voie de disparition ou menacées
Substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et produits contenant des SACO
Industrie Canada www.ic.gc.ca
1-800-328-6189
Matériel de radiocommunication et de télécommunication
Office national de l’énergie www.one.gc.ca
1-800-899-1265
Butane, éthane, électricité, essence, pétrole, propane
Patrimoine canadien www.patrimoinecanadien.gc.ca
1-866-811-0055
Biens culturels
Pêches et Océans Canada www.dfo-mpo.gc.ca
613-993-0999
Espèces aquatiques envahissantes
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
Postes Canada www.postescanada.ca
1-866-607-6301
Certains articles ne peuvent être importés par la poste, comme les parfums, biens périssables, liquides inflammables, répliques ou munitions inertes
Programme canadien des armes à feu www.rcmp-grc.gc.ca
1-800-731-4000
Armes à feu
Programme des marchandises contrôlées dmc-cgd@tpsgc-pwgsc.gc.ca
1-866-368-4646
Marchandises et technologies qui ont une importance sur le plan de la défense ou de la sécurité nationale
Ressources naturelles Canada www.nrcan.gc.ca 613-948-5200 613-996-0947 ou 1-866-539-0766
613-947-7352
Explosifs, y compris feux d’artifices et munitions Minéraux et métaux, y compris argent, cuivre, or, diamants bruts et pierres précieuses Produits consommateurs d’énergie visés par le Règlement
Santé Canada www.hc-sc.gc.ca
1-866-225-0709
Aliments, appareils émetteurs de rayonnement, biens de consommation, drogues, matériels médicaux, pesticides, produits de santé naturels, produits pharmaceutiques, substances toxiques, vitamines
Transports Canada www.tc.gc.ca
1-866-995-9737
Pneus
Transport de marchandises dangereuses
Véhicules

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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