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Mémorandum D4-3-5
Boutiques hors taxes – Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
2009-05-07
- Le titre du présent mémorandum, précédemment intitulé Boutiques hors taxes – Exigences concernant les documents, est devenu Boutiques hors taxes – Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks.
- Conformément avec ce qui précède, les conditions, les directives ou les procédures énumérées ci-dessous ont été changées, ou supprimées et/ou abolies:
Soumission de
- Avis d'arrivée des marchandises
- Distributeur de marchandise en douane
- Transfert de boissons enivrantes
- Les exigences requises pour les factures
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (292 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-07
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les politiques et les procédures établies pour la composition des stocks, la déclaration et le contrôle des stocks et la vente ou la cession des marchandises dans une boutique hors taxes.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d'exportation et programme des boutiques hors taxes |
| Dossier de l'administration centrale |
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| Références légales | |
| Autres références |
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| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-3-5, le 16 décembre 2008 |
