Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
2010-02-16
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Modifié le : 2010-02-16
Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives aux exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l'enregistrement des clients, la déclaration en détail des marchandises commerciales importées et le paiement des droits et des taxes sur de telles marchandises. Il ne comprend pas les procédures ayant trait aux marchandises dédouanées dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD), qui se trouvent dans le D17-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs. Un glossaire de la terminologie de l'ASFC est fourni à la fin de la section 4.
Note : Les sommes sont exprimées en dollars canadiens, sauf indication contraire.
| Bureau de diffusion | Division de la politique visant l'agrément, l'exportation et la comptablilisation |
| Dossier de l'administration centrale | 7632-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 31, 32, 33 et 35 |
| Autres références | D1-2-1, D1-7-1, D5-1-1, D6-2-2, D17-1-2, D17-1-4, D17-1-8, D17-1-10, D8-1-4, D8-1-7, D17-1-7 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-5, le 16 mai 2002 |