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Mémorandum D17-1-5
Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
2010-02-16
- Le présent mémorandum a été révisé pour :
- Éliminer la section sur la mainlevée des marchandises commerciales, qui figure maintenant dans le D17-1-4;
- Éliminer la section sur le privilège de la mainlevée avant le paiement, qui figure maintenant dans le D17-1-8;
- Incorporer les avis des douanes connexes; CN384, CN412 et CN503;
- Mettre à jour les formulaires connexes;
- Mettre à jour diverses mentions des sites Web et divers renseignements sur les personnes-ressources;
- Tenir compte des changements organisationnels découlant de la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- Veuillez noter que le mémorandum a été remanié et reconfiguré au complet afin d'incorporer les changements mentionnés ci-dessus; veuillez remplacer la version antérieure par celle-ci.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1.8 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-02-16
Résumé
Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives aux exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l'enregistrement des clients, la déclaration en détail des marchandises commerciales importées et le paiement des droits et des taxes sur de telles marchandises. Il ne comprend pas les procédures ayant trait aux marchandises dédouanées dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD), qui se trouvent dans le D17-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs. Un glossaire de la terminologie de l'ASFC est fourni à la fin de la section 4.
Note : Les sommes sont exprimées en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique visant l'agrément, l'exportation et la comptablilisation |
| Dossier de l'administration centrale | 7632-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 31, 32, 33 et 35 |
| Autres références | D1-2-1, D1-7-1, D5-1-1, D6-2-2, D17-1-2, D17-1-4, D17-1-8, D17-1-10, D8-1-4, D8-1-7, D17-1-7 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-5, le 16 mai 2002 |
