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Mémorandum D4-3-4
Boutiques hors taxes ― Responsabilités opérationnelles
2009-05-05
- Ce mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-4 daté le 20 février 2009.
- Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Conformément avec ce qui précède, l'exigence relative à l'emplacement a été éliminée au fait que cette exigence est déjà couverte ailleurs.
- L'emplacement où se trouvera et où sera exploitée la boutique hors taxes doit être physiquement située à un endroit qui facilite le service par l'ASFC
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (216 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-05
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les responsabilités du titulaire d'agrément de boutique hors taxes en ce qui concerne l'exploitation de sa boutique.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d'exportation et programme des boutiques hors taxes Division de la politique sur l'octroi des licences, les exportations et la déclaration en détail Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale |
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| Références légales | |
| Autres références |
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| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-3-4, le 20 février 2009 |
