2011-01-14

1. La présente page intitulée En résumé a été révisée afin d'indiquer les changements apportés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. Les révisions visent à éliminer les exigences désuètes et répétitives. La version révisée remplace le Mémorandum D7-4-1 du 31 janvier 1996.
2. Conformément à ce qui précède, les changements suivants ont été apportés :
   1. Tous les renseignements concernant les entrepôts de stockage des douanes peuvent être tirés du D7-4-4, Entrepôts de stockage des douanes.
   2. Tous les renseignements concernant l'Accord de libre-échange nord-américain peuvent être tirés du D7-4-3, Exigences de l'ALENA en matière de drawback et de report des droits.
   3. Tous les liens avec des formulaires et du matériel de référence, y compris le Règlement sur l'exonération des droits, figurent dans la section Renseignements supplémentaires du mémorandum.