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Mémorandum D3-3-1
Transport du fret expédié et groupé – Importations
2009-10-02
- Le paragraphe 9, Code de transporteur/d’identification d’un transitaire et exigences relatives à la sécurité du Mémorandum D3-3-1, en date du 9 septembre 2008, a été révisé puisque le montant de la garantie requis pour effectuer des opérations de transitaire cautionné n’est pas dans le Mémorandum D3-1-1, en date du 16 septembre 2008; Ce paragraphe a également été révisé pour spécifier l’exigence sur l’emplacement physique pour effectuer des opérations de transitaire cautionné.
- Veuillez seulement remplacer la page 1-2 du Mémorandum D3-3-1 actuel.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (130 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-10-02
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration secondaire et le contrôle du fret sous douane dégroupé au Canada par des dégroupeurs et des transitaires cautionnés. Le Mémorandum D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises, doit être consulté en ce qui a trait aux exigences et aux politiques administratives de l'ASFC qui s'appliquent à tous les moyens de transport.
Références
| Bureau de diffusion |
Programmes des transporteurs et du fret Division de la politique frontalière commerciale |
| Dossier de l'administration centrale | 7718-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes |
| Autres références | D3-1-1, D3-2-2, D3-5-2, D4-1-4, D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-3-1, 31 janvier 1992 |
