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Mémorandum D2-5-6
Déclaration par les équipages d’un aéronef
2006-02-02 :
- Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.
- Les plus récentes procédures sont celles publiées le 2 décembre 1998. Les changements organisationnels et les modifications d’ordre technique seront publiés dans une version subséquente.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (199 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-02-02
Résumé
Le présent mémorandum énonce les procédures visant le dédouanement de l’équipage d’aéronef.
Références
| Bureau de diffusion | Division des processus à l’intention des voyageurs |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 5, 8, 11, 12, 13, 98 et 164 |
| Dossier de l'administration centrale | 7815-12, 7820-2 |
| Autres références | D3-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-5-6, le 2 décembre 1998 |
