2009-08-21

• Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte de la Loi de 2001 sur l'accise et d'éliminer les références aux lois et aux règlements abrogés.
• Toutes les références au Règlement sur la définition de spiritueux ont été supprimées du paragraphe 1 du présent mémorandum, car ce règlement a été abrogé le 5 juin 2003.
• Les alinéas b) et c) du paragraphe 2 ont été ajoutés au présent mémorandum afin de tenir compte de la réglementation régissant les produits importés pour être mélangés à des spiritueux et à de la bière.
• Le paragraphe 3 du présent mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte de la Loi de 2001 sur l'accise concernant les spiritueux. Toutes les références au tabac et aux produits du tabac ont été supprimées.
• Le paragraphe 4 a été mis à jour grâce à la suppression des références à la taxe d'accise perçue sur les boissons enivrantes, laquelle ne s'applique plus au vin et au tabac.
• Le paragraphe 4 a aussi été mis à jour afin de tenir compte de la Loi de 2001 sur l'accise concernant les licences requises pour l'importation de boissons enivrantes.
• Le paragraphe 5 a été mis à jour en ce qui concerne l'importation de boissons enivrantes par la poste.
• Le paragraphe 6 a été révisé afin de tenir compte des exigences des copies papiers de l'endossement d'accise à l'arrivée d'importation de vin.
• Le paragraphe 17 du présent mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte de la réglementation sur les boissons enivrantes importées qui sont mises dans un entrepôt de stockage des douanes.
• La réglementation concernant l'importation de boissons enivrantes dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur a été mise à jour au paragraphe 20.
• Les instructions relatives à l'envoi d'échantillons pour analyse ont été modifiées à l'alinéa b) du paragraphe 21 du présent mémorandum.