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Mémorandum D4-1-5
Entreposage des marchandises
2009-02-13
- La présente page « En résumé » a été révisée afin d’indiquer les modifications qui ont été apportées en raison de l’Initiative sur la réduction de la paperasserie du gouvernement du Canada. Cette page remplace la page « En résumé » du Mémorandum D4-1-5, datée le 3 septembre 2008.
- Conformément à ce qui précède, la modification suivante a été apportée :
Le paragraphe 4, Exigences de scellage relativement aux camions stationnés dans les parcs de détention de l’ASFC (Mémorandum D4-1-5, daté le 14 mai 1999) a été supprimé.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (217 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-02-13
Résumé
Le présent mémorandum énonce les procédures que doit suivre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’entreposage de marchandises jusqu’à la disposition de celles-ci ou jusqu’à leur dédouanement.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique frontalière commerciale Direction des programmes d’observation et de la frontière Agence des services frontaliers du Canada |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 5, 12, 19, 36, 37, 38, 39 et 142 |
| Autres références | D4-1-2, D4-1-4, D4-1-6, D4-1-7, D7-4-1, D7-4-4, D19-2-1, D19-13-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-1-5 daté le 14 mai 1999 |
