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Mémorandum D18-3-1
Déclaration et déclaration en détail des droits d'accise sur le tabac, les produits du tabac, le vin et les spiritueux importés, et mainlevée de ces marchandises
2004-10-06 : Ce mémorandum comprend les procédures et les renseignements relatifs à l'importation commerciale du vin, des spiritueux, du tabac en feuilles et des produits du tabac à compter du 1er juillet 2003.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (32 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2004-10-06
Résumé
Ce mémorandum fournit des renseignements sur la déclaration de l'alcool et du tabac importés sur la présentatin de documents douaniers pour leur mainlevée et sur leur déclaration en détail définitive selon la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Unité du report des droits, Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Loi sur les douanes, Tarif des douanes, Loi de 2001 sur l'accise |
| Autres références | D2-3-6, D3-1-3, D4-1-6, D5-1-1, D7-4-2, D7-4-4, D17-1-10, D17-1-22, D18-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
