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Mémorandum D17-3-1
Nouveau système pour l'industrie automobile - secteur routier
1996-02-27
La dernière version du Mémorandum D17-3-1, Nouveau système pour l’industrie automobile — Secteur routier, en date du 26 octobre 1995 a été imprimée sans les formulaires A 49 et A 50.
Veuillez remplacer la page 3 et insérer les pages 3 à 6 ci-jointes à l’annexe du Mémorandum D17-3-1.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (48 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1996-02-27
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique les modalités douanières de la mainlevée et de la déclaration en détail concernant les expéditions de marchandises qui arrivent par route et qui servent à la production et à l'entretien (service) de véhicules automobiles.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’inspection et du contrôle |
| Dossier de l'administration centrale | 604-0, 604-1, 604-3, 604-5, 604-6, 604-9, 604,11 |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 32 et 33 Le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, articles 3 à 17 |
| Autres références | Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles D3-1-1, D3-8-1, D17-1-5 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-3-1, le 18 octobre 1994 |
