Portail et systèmes Échange de données informatisées
L’Unité des services techniques aux clients commerciaux ne prévoie aucune réduction de nos heures de service ni du niveau de service à cause de COVID-19. Cependant, afin de minimiser tout retard dans le traitement des demandes, nous vous recommandons d'envoyer vos demandes d’application EDI par courriel au lieu de les envoyer par télécopieur ou par courrier, veuillez les scanner et envoyer les fichiers PDF par courriel à l’adresse suivante : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca. Ceux qui envoient déjà des demandes par courriel sont priés de continuer à le faire.
Aperçu
Échange de données informatisées
L'échange de données informatisées (EDI) est une façon normalisée d'échanger de l'information de façon électronique à l'intérieur des entreprises, des organismes, des organisations gouvernementales et d'autres groupes ainsi qu'entre eux. Ces normes établissent le format, le jeu de caractères et les données d'éléments utilisés lors de l'échange de documents et de formulaires d'affaires.
Portail
Le portail du Manifeste électronique est une option pour la transmission protégée des données. Mis au point par l'ASFC, le portail permet aux milieux commerciaux de transmettre électroniquement de l'information par Internet.
Le portail du Manifeste électronique a été principalement élaboré pour les petites et moyennes entreprises dans le but de faciliter l'observation ainsi que la transition des déclarations des données du format papier au format électronique avant l'arrivée. Le portail du Manifeste électronique permet aux transporteurs routiers de transmettre leurs données sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée et de recevoir des Manifestes acheminés de connaissements internes transmis par des partenaires de la chaîne commerciale (PCC).
Le Portail des négociants fiables (PNF) est un outil en ligne sécuritaire qui permet aux entreprises commerciales de remplir et de présenter par voie électronique des demandes d'adhésion au programme Partenaires en protection (PEP) et de mettre à jour leurs documents d'adhésion en ligne. Le programme PEP accepte les demandes d'adhésion et les mises à jour de profils de sécurité uniquement par l'entremise du PNF.Différences entre l'Échange de données informatisé et le Portail
La terminologie, les exigences relatives aux données et les règles administratives varient quelque peu entre l'EDI et le portail. La différence entre ces deux options de transmission est due principalement au fait que l'EDI et le portail sont fondés sur des technologies et des interfaces distinctes et sont assujettis à des contraintes techniques différentes lors de l'interface avec le système de l'ASFC.
Quant à la terminologie, par exemple, les documents EDI mentionnent souvent la transmission des données commerciales, tandis que les documents du portail mentionnent habituellement la transmission de documents commerciaux. Dans l'EDI, il s'agit des statuts et des avis, tandis que dans le portail, il s'agit des statuts.Devenir un client
Renseignements pour les nouveaux clients
- Devenir un client du portail du SCDE
MMarche à suivre pour devenir un client du portail du SCDE. - Devenir un client Échange de données informatisé
Marche à suivre pour devenir un client EDI. - Devenir un client du portail du Manifeste électronique
Marche à suivre pour devenir un client du portail du Manifeste électronique. - Méthodes de communication
Méthodes offertes pour transmettre des données par voie électronique à l'ASFC. - Listes des fournisseurs de logiciels et de service
Listes des fournisseurs de logiciels et de service enregistrés qui vendent les logiciels requis pour les applications EDI et en assurent l'entretien.
Formulaires d'application EDI
Ressources pour clients
Règles opérationnelles et encodage
- Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Manuels fournissant des détails techniques sur les applications EDI. - Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales
Exigences concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées au Canada par les transporteurs, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôts. - Paiements et comptes commerciaux
Le Grand livre des comptes clients (GLCC) est le système officiel de déclaration en détail et de paiement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). - Tarif des douanes
Liste complète des codes du système harmonisé. - Tarif des douanes formaté pour le Système automatisé d'échange de données (SAED)
Fichiers du Tarif des douanes pour les clients SAED. - Codes secondaires
Liste des codes des entrepôts d'attente pour le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).
Dépannage
- Foire aux questions
Recueil de questions EDI fréquemment posées et de suggestions sur la résolution de problèmes. - Codes d'erreur
Liste de tous les codes d'erreur EDI incluant les mainlevées électroniques (SSMAEC); le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM); les secteurs maritime, ferroviaire et aérien du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC); le secteur routier et les connaissements internes du Manifeste électronique; et le Programme d'autocotisation des douanes (PAD). - Autres ministères du gouvernement (AMG) : Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Liste des codes du Système harmonisé qui sont réglementés par les autres ministères participants - Initiative du guichet unique — Déclaration intégrée des importations
Marchandises réglementées — critères de correspondance des éléments de données - Aide sur les fichiers PDF
Documents fréquemment demandés
- Formulaires d'application EDI
- BSF673
Formulaire de demande de modification manuelle du papier creux, du fret et du moyen de transport après l'arrivée - tous les modes - Avis des douanes
Les avis des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes - Mémorandums D
Les lois, les règlements, les politiques et les procédures qu'utilise l'ASFC pour administrer les programmes douaniers - Feuille maîtresse d'exceptions
Selon le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales, toutes les demandes de mainlevée doivent être présentées sous l'EDI. Si par contre, la demande est une des exceptions énumérées dans le D17-1-4, la feuille maîtresse d'exceptions doit accompagner la demande de mainlevée papier. - Tests relatifs au code à barres
Pannes de système
Procédure générale à suivre lors d'une panne/interruption de système
Consultez le Plan d'urgence en cas de pannes de système pour l'information sur la procédure à suivre pour l'obtention de la mainlevée en cas de panne de système.
Cette procédure s'applique à tous les modes de transport.
Inscrivez-vous aux Bulletins EDI/Portail pour recevoir les bulletins d'information concernant les pannes de système.
Horaire d'interruptions en 2020 pour entretien
Les clients d'Échange de données informatisées (EDI) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent prévoir une interruption générale de service les fins de semaines énumérées ci-dessous, et ce, tôt le matin.
- Les 25-26 janvier
- Les 22-23 février
- Les 21-22 mars
- Les 25-26 avril
- Les 23-24 mai
- Les 20-21 juin
- Les 25-26 juillet
- Les 22-23 août
- Les 19-20 septembre
- Les 24-25 octobre
- Le 1er novembre
- Les 21-22 novembre
- Les 12-13 décembre
Les dates des interruptions sont fondées sur les renseignements disponibles lors de la publication et pourraient changer. Une mise à jour ainsi que des renseignements supplémentaires vous seront communiqués par l'entremise d'un bulletin avant chaque interruption.
De plus, les clients peuvent s'attendre à des interruptions pour la migration de diffusions de systèmes, mais les dates de celles-ci n'ont pas encore été déterminées.
Congés fériés 2020
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2020. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire :
- Le mercredi 1er janvier 2020
- Le lundi 17 février (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Manitoba)
- Le vendredi 10 avril
- Le lundi 13 avril
- Le lundi 18 mai
- Le mercredi 24 juin (Québec)
- Le mercredi 1er juillet
- Le jeudi 9 juillet (Congé férié au Nunavut)
- Le lundi 3 août (Toutes les provinces sauf le Québec et tous les territoires sauf le Yukon)
- Le lundi 17 août (Yukon)
- Le lundi 7 septembre
- Le lundi 12 octobre
- Le mercredi 11 novembre
- Le vendredi 25 décembre
- Le lundi 28 décembre
- Le vendredi 1er janvier 2021
Contacts
Avant de communiquer avec l'ASFC
- Liste de contrôle
Liste d'étapes à suivre que les clients devraient consulter avant de faire appel au service de dépannage technique de l'ASFC. - Foire aux questions
Un recueil de questions EDI fréquemment posées ainsi que quelques suggestions sur la résolution de problèmes. - Liste des personnes-ressources
Des personnes-ressources qui peuvent aider avec le dépannage et la résolution de certains problèmes EDI ou du Portail.
Unité des services techniques aux clients commerciaux
- Les heures de bureau
- du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
- 8 h à 17 h (heure de l'est)
- Services EDI/Portail
- Consultez notre document sur les Services EDI/Portail, pour des renseignements additionnels sur le soutien offert pendant et après les heures de bureau.
- Téléphone :
- Canada et des États-Unis : 1-888-957-7224
- option 1 pour les transactions EDI
- option 2 pour l'assistance technique portail
- Outre-mer : 613-946-0762
- Canada et des États-Unis : 1-888-957-7224
- Courriel : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca (pour correspondance non-urgente)
- Télécopieur : 343-291-5482
- Addresse postale :
- Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, tour B
Ottawa ON K1A 0L8
- Agence des services frontaliers du Canada
Informez-vous
Les heures de bureau sont du lundi au vendredi, 8 h à 17 h (heure de l'est), sauf les jours fériés. Consultez notre document sur les Services EDI/Portail, pour des renseignements additionnels sur le soutien offert pendant et après les heures de bureau.
Ligne ouverte EDI/Portail
Pour les derniers renseignements sur l'état des systèmes EDI/Portail, contactez la Ligne ouverte EDI/Portail.
- Canada et États-Unis : 1-888-957-7224
- Outre-mer : 613-946-0762
Un message enregistré suivra dès que le choix de langue aura été effectué.
Si ce message ne répond pas à votre question, demeurez en ligne pour parler à un agent de soutien technique.
- Option 1 pour des transactions EDI
- Option 2 pour l'assistance technique portail
Bulletins EDI/Portail
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Avis de mises à jour au Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Inscrivez-vous pour recevoir un courriel d'avis lorsque l'ASFC publie un nouveau chapitre du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) ou une mise à jour.
Abonnez-vous au service d'avis par courrier électronique pour les DECCE.
Avis du manifeste électronique
De nouveaux avis améliorés du Manifeste électronique sont maintenant offerts aux clients utilisant l'EDI. En voici quelques avantages :
- notification de l'intégralité des données préalables transmises à l'ASFC par les divers intervenants de la chaîne commerciale;
- notification du statut des expéditions (l'arrivée et l'état) à mesure qu'elles franchissent les étapes du processus d'importation commerciale; et
- communication améliorée entre les entreprises et avec l'ASFC grâce à une nouvelle fonctionnalité qui permet aux clients d'échanger des renseignements avec d'autres partenaires de la chaîne commerciale qui sont des clients inscrits de l'ASFC.
Pour en savoir plus sur les nouveaux avis, demandez une copie de la présentation du Manifeste électronique intitulée Introduction aux avis nouveaux et améliorés du Manifeste électronique.
Pour obtenir des renseignements concernant l'enregistrement, la mise à l'essai, les fournisseurs de logiciels et de services EDI, et le chapitre 11 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), envoyez un courriel à l'USTCC.
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