Portail et systèmes Échange de données informatisées
Aperçu
Échange de données informatisées
L'échange de données informatisées (EDI) est une façon normalisée d'échanger de l'information de façon électronique à l'intérieur des entreprises, des organismes, des organisations gouvernementales et d'autres groupes ainsi qu'entre eux. Ces normes établissent le format, le jeu de caractères et les données d'éléments utilisés lors de l'échange de documents et de formulaires d'affaires.
Portails
Un portail est une option pour la transmission protégée des données. Mis au point par l'ASFC, le portail permet aux milieux commerciaux de transmettre électroniquement de l'information par Internet. L’ASFC offre les portails suivants afin de faciliter la présentation de différents types de données :
Le Portail du Manifeste électronique a été principalement élaboré pour les petites et moyennes entreprises dans le but de faciliter l'observation ainsi que la transition des déclarations des données du format papier au format électronique avant l'arrivée. Le portail du Manifeste électronique permet aux transporteurs routiers de transmettre leurs données sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée et de recevoir des Manifestes acheminés de connaissements internes transmis par des partenaires de la chaîne commerciale (PCC).
Le Portail des négociants fiables (PNF) est un outil en ligne sécuritaire qui permet aux entreprises commerciales de remplir et de présenter par voie électronique des demandes d'adhésion au programme Partenaires en protection (PEP) et de mettre à jour leurs documents d'adhésion en ligne. Le programme PEP accepte les demandes d'adhésion et les mises à jour de profils de sécurité uniquement par l'entremise du PNF.
Le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est une option sûre de transmission de données, mise au point par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui permet à la communauté des exportateurs de soumettre des déclarations d'exportation électroniques, des données en vrac et les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire à l'ASFC.
Le Portail client de la GCRA est disponible pour les importateurs, les courtiers en douane et les conseillers en commerce. Le portail client de la GCRA permet aux clients de consulter les activités de leur compte financier, de soumettre des décisions et d'accéder à de nouvelles options de paiement électronique. Pour plus de renseignements sur le projet GCRA, consultez la page Passer à la GCRA.
Différences entre l'Échange de données informatisé et le Portail
La terminologie, les exigences relatives aux données et les règles administratives varient quelque peu entre l'EDI et le portail. La différence entre ces deux options de transmission est due principalement au fait que l'EDI et le portail sont fondés sur des technologies et des interfaces distinctes et sont assujettis à des contraintes techniques différentes lors de l'interface avec le système de l'ASFC.
Quant à la terminologie, par exemple, les documents EDI mentionnent souvent la transmission des données commerciales, tandis que les documents du portail mentionnent habituellement la transmission de documents commerciaux. Dans l'EDI, il s'agit des statuts et des avis, tandis que dans le portail, il s'agit des statuts.Devenir un client
Renseignements pour les nouveaux clients
- GCRA : la nouvelle façon d'évaluer et de payer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
Inscrivez-vous et utilisez les services en ligne offertes aux importateurs et aux courtiers. - Devenir un client du portail du SCDE
Marche à suivre pour devenir un client du portail du SCDE. - Devenir un client Échange de données informatisé
Marche à suivre pour devenir un client EDI. - Devenir un client du portail du Manifeste électronique
Marche à suivre pour devenir un client du portail du Manifeste électronique. - Méthodes de communication
Méthodes offertes pour transmettre des données par voie électronique à l'ASFC. - Listes des fournisseurs de logiciels et de service
Listes des fournisseurs de logiciels et de service enregistrés qui vendent les logiciels requis pour les applications EDI et en assurent l'entretien.
Formulaires d'application EDI
Ressources pour clients
Règles opérationnelles et encodage
- Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Manuels fournissant des détails techniques sur les applications EDI. - Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales
Exigences concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées au Canada par les transporteurs, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôts. - Paiements et comptes commerciaux
La Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est le système officiel de déclaration en détail et de paiement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). - Tarif des douanes canadien
Liste complète des codes du système harmonisé. - Tarif des douanes formaté pour le Système automatisé d'échange de données (SAED)
Fichiers du Tarif des douanes pour les clients SAED. - Codes secondaires
Liste des codes des entrepôts d'attente pour le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).
Dépannage
- Foire aux questions
Recueil de questions EDI fréquemment posées et de suggestions sur la résolution de problèmes. - Codes d'erreur
Liste de tous les codes d'erreur EDI incluant les mainlevées électroniques (SSMAEC); le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM); les secteurs maritime, ferroviaire et aérien du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC); le secteur routier et les connaissements internes du Manifeste électronique; et le Programme d'autocotisation des douanes (PAD). - Initiative du guichet unique — Déclaration intégrée des importations
Marchandises réglementées — critères de correspondance des éléments de données - Aide sur les fichiers PDF
Documents fréquemment demandés
- Formulaires d'application EDI
- BSF673
Formulaire de demande de modification manuelle du papier creux, du fret et du moyen de transport après l'arrivée - tous les modes - Avis des douanes
Les avis des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes - Mémorandums D
Les lois, les règlements, les politiques et les procédures qu'utilise l'ASFC pour administrer les programmes douaniers - Feuille maîtresse d'exceptions
Selon le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales, toutes les demandes de mainlevée doivent être présentées sous l'EDI. Si par contre, la demande est une des exceptions énumérées dans le D17-1-4, la feuille maîtresse d'exceptions doit accompagner la demande de mainlevée papier. - Tests relatifs au code à barres
Pannes de système
Procédure générale à suivre lors d'une panne/interruption de système
Consultez le Plan d'urgence en cas de pannes de système pour l'information sur la procédure à suivre pour l'obtention de la mainlevée en cas de panne de système.
Cette procédure s'applique à tous les modes de transport.
Inscrivez-vous aux Bulletins EDI/Portail pour recevoir les bulletins d'information concernant les pannes de système.
Horaire d'interruptions en 2024 pour entretien
Les clients d'Échange de données informatisées (EDI), du Portail du Manifeste électronique ainsi que du Portail du Système canadien de déclaration d'exportations (SCDE) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent prévoir une interruption générale de service les fins de semaines énumérées ci-dessous, et ce, tôt le matin.
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Les dates des interruptions sont fondées sur les renseignements disponibles lors de la publication et pourraient changer. Une mise à jour ainsi que des renseignements supplémentaires vous seront communiqués par l'entremise d'un bulletin avant chaque interruption.
De plus, les clients peuvent s'attendre à des interruptions pour la migration de diffusions de systèmes, mais les dates de celles-ci n'ont pas encore été déterminées.
Congés fériés 2024
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2024. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire.
- Le lundi 1er janvier 2024
- Le lundi 19 février (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard)
- Le vendredi 29 mars
- Le lundi 1er avril
- Le lundi 20 mai
- Le lundi 24 juin (Québec)
- Le lundi 1er juillet
- Le lundi 9 juillet (congé férié au Nunavut)
- Le lundi 5 août (toutes les provinces sauf le Québec et tous les territoires sauf le Yukon)
- Le lundi 19 août (Yukon)
- Le lundi 2 septembre
- Le lundi 30 septembre
- Le lundi 14 octobre
- Le lundi 11 novembre
- Le mercredi 25 décembre
- Le jeudi 26 décembre
- Le mercredi 1er janvier 2025
Contacts
Avant de communiquer avec l'ASFC
- Liste de contrôle
Liste d'étapes à suivre que les clients devraient consulter avant de faire appel au service de dépannage technique de l'ASFC. - Foire aux questions
Un recueil de questions EDI fréquemment posées ainsi que quelques suggestions sur la résolution de problèmes. - Liste des personnes-ressources
Des personnes-ressources qui peuvent aider avec le dépannage et la résolution de certains problèmes EDI ou du Portail.
Unité des services techniques aux clients commerciaux
- Les heures de bureau
- du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
- 8 h à 17 h (heure de l'est)
- Services EDI/Portail
- Consultez notre document sur les Services EDI/Portail, pour des renseignements additionnels sur le soutien offert pendant et après les heures de bureau.
- Téléphone :
- Canada et des États-Unis : 1-888-957-7224
- option 1 pour les transactions EDI
- option 2 pour l'assistance technique portail
- Outre-mer : 613-946-0762
- Canada et des États-Unis : 1-888-957-7224
- Courriel : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca (pour correspondance non-urgente)
- Addresse postale :
- Agence des services frontaliers du Canada
355 chemin N River 6e étage tour B
Ottawa ON K1A 0L8
- Agence des services frontaliers du Canada
Centre de soutien à la clientèle de la GCRA
Service à la clientèle de la GCRA
Communiquez avec Centre de soutien à la clientèle de la GCRA (CSCG) si vous êtes un importateur, un courtier en douane ou un conseiller en commerce et que vous avez besoin de soutien relativement à ce qui suit :
- l’accès au portail client de la GCRA;
- des problèmes liés au traitement des paiements, à l’attribution des paiements, à la compensation et au rapprochement;
- les activités de décaissement et de recouvrement.
- Communiquez avec nous en ligne :
- Téléphone :
- Composez le 1-800-461-9999 (appuyer sur le 2) si vous avez de la difficulté à utiliser le formulaire.
- Heures de service :
- de 7 h à 20 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi
Unité de soutien technique de la GCRA
Contactez l’Unité de soutien technique de l’ASFC Gestion des cotisations et des recettes (GCRA), si vous êtes un importateur, un courtier en douane ou un consultant en commerce et que vous avez besoin d’aide pour :
- régler des problèmes techniques liés aux services pour les DDC et les API
- vous inscrire à l’API et à la DDC (EDI)
Communiquez avec nous en ligne :
Formulaire de contact d’aide au client
Téléphone :
- Canada et États-Unis : 1-800-461-9999 (appuyez sur 1)
- Outre-mer : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h (heure de l’Est)
Informez-vous
Les heures de bureau sont du lundi au vendredi, 8 h à 17 h (heure de l'est), sauf les jours fériés. Consultez notre document sur les Services EDI/Portail, pour des renseignements additionnels sur le soutien offert pendant et après les heures de bureau.
Ligne ouverte EDI/Portail
Pour les derniers renseignements sur l'état des systèmes EDI/Portail, contactez la Ligne ouverte EDI/Portail.
- Canada et États-Unis : 1-888-957-7224
- Outre-mer : 613-946-0762
Un message enregistré suivra dès que le choix de langue aura été effectué.
Si ce message ne répond pas à votre question, demeurez en ligne pour parler à un agent de soutien technique.
- Option 1 pour des transactions EDI
- Option 2 pour l'assistance technique portail
Bulletins EDI/Portail
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Avis de mises à jour au Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Inscrivez-vous pour recevoir un courriel d'avis lorsque l'ASFC publie un nouveau chapitre du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) ou une mise à jour.
Abonnez-vous au service d'avis par courrier électronique pour les DECCE.
Avis du manifeste électronique
De nouveaux avis améliorés du Manifeste électronique sont maintenant offerts aux clients utilisant l'EDI. En voici quelques avantages :
- notification de l'intégralité des données préalables transmises à l'ASFC par les divers intervenants de la chaîne commerciale;
- notification du statut des expéditions (l'arrivée et l'état) à mesure qu'elles franchissent les étapes du processus d'importation commerciale; et
- communication améliorée entre les entreprises et avec l'ASFC grâce à une nouvelle fonctionnalité qui permet aux clients d'échanger des renseignements avec d'autres partenaires de la chaîne commerciale qui sont des clients inscrits de l'ASFC.
Pour en savoir plus sur les nouveaux avis, demandez une copie de la présentation du Manifeste électronique intitulée Introduction aux avis nouveaux et améliorés du Manifeste électronique.
Pour obtenir des renseignements concernant l'enregistrement, la mise à l'essai, les fournisseurs de logiciels et de services EDI, et le chapitre 11 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), envoyez un courriel à l'USTCC.
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